Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2020-09-09

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 3 et 4 septembre, la Commission des finances de notre conseil a examiné avec toute l'attention et le sérieux requis le supplément IIb au budget 2020, en la présence de M. le conseiller fédéral Ueli Maurer et des représentants de l'administration concernés par les crédits.

Pour gérer et atténuer les conséquences de la pandémie de coronavirus, de nouvelles mesures s'imposent dans plusieurs domaines. Le montant total du supplément IIb se monte à environ 770 millions de francs, dont 476 millions de francs à titre de besoin de financement extraordinaire, dont près de la moitié est compensée au moyen de crédits déjà engagés. Treize crédits et deux crédits d'engagement concernent quatre départements et le domaine "Autorités et tribunaux". Dans ce dernier domaine, d'ailleurs, un crédit supplémentaire de 3 millions de francs est sollicité par les Services du Parlement pour financer les coûts liés à la session d'été à Bernexpo du 2 au 19 juin dernier, ainsi que les aménagements à l'intérieur du Palais fédéral - vous les avez vus d'ailleurs -, qui permettent la tenue de la présente session. A noter que le surcoût total qui a permis à l'Assemblée fédérale de siéger extra muros se monte à 6,7 millions de francs.

Au Département fédéral de l'intérieur, l'Office fédéral de la santé publique sollicite un crédit supplémentaire de 288,5 millions de francs pour prendre en charge les coûts de dépistage jusqu'à fin 2020, ceci afin d'éviter des inégalités de traitement intercantonales et, pour les patients, de devoir s'acquitter de la franchise et de la quote-part.

Ceci aurait fait courir le risque que des personnes renoncent au dépistage. Ce montant de 288,5 millions de francs permet la réalisation de 8000 tests par jour jusqu'à la fin 2020.

Un autre crédit de 28,2 millions de francs est également sollicité pour financer, entre autres, les charges de personnel, les campagnes d'information ou encore le service d'assistance téléphonique à la population.

Enfin, un crédit de 3,4 millions de francs permet de prendre en charge les coûts des centres de référence nationaux.

L'Office fédéral de la culture sollicite un crédit supplémentaire de 34 millions de francs pour venir en aide aux entreprises culturelles à travers des conventions de prestations conclues avec les cantons. Dans la limite des crédits autorisés, la Confédération couvre la moitié des coûts liés aux mesures, l'autre moitié est prise en charge par les cantons. A noter que ce crédit supplémentaire est entièrement compensé au sein du poste budgétaire A290.0107, "Aide d'urgence aux entreprises culturelles".

Trois autres crédits sont sollicités. L'un de 1 million de francs, entièrement compensé, pour indemniser les pertes financières des associations culturelles du domaine amateur. Un deuxième de 3,5 millions, compensé également, pour accorder une aide financière aux 18 écoles suisses à l'étranger qui ont dû fermer leurs portes à cause de la pandémie.

Enfin, un troisième crédit de 2,92 millions de francs est sollicité pour élargir l'aide indirecte à la presse locale et régionale pour une période de six mois à compter du 1er juin 2020.

Au Département fédéral des finances, l'Office fédéral des constructions et de la logistique sollicite un crédit supplémentaire de 24 millions de francs pour financer des travaux supplémentaires dans les écoles polytechniques fédérales, les travaux ayant pris de l'avance en raison de la fermeture des établissements lors de la période de semi-confinement. Ce montant de 24 millions de francs est compensé dans son intégralité au moyen de la contribution de la Confédération aux écoles polytechniques fédérales.

Concernant le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et l'Office fédéral de l'aviation civile, suite à la fermeture des frontières et au semi-confinement, le trafic aérien a baissé jusqu'à 95 pour cent, ce qui a entraîné de graves difficultés financières pour Skyguide, dont les réserves se sont épuisées au cours de l'exercice 2020 et ont fondu, je pourrais dire, comme neige au soleil. Le Conseil fédéral demande dans un premier temps un montant de 150 millions de francs à injecter dans le capital propre de la société qui, rappelons-le, est propriété de la Confédération. L'aide financière sera accordée à condition que Skyguide s'engage à faire des économies de fonctionnement pour réduire ses besoins en liquidités, notamment dans ses charges de personnel.

A l'Office fédéral des transports, un crédit supplémentaire de 221 millions de francs correspondant à la part de la Confédération sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, la fameuse RPLP, sera versé au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) pour compenser la diminution des apports au fonds. D'autre part, un crédit d'engagement de 250 millions de francs, prélevé sur le FIF, sera attribué aux 36 gestionnaires de l'infrastructure fortement impactés par la crise sanitaire.

L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, enfin, sollicite à titre transitoire un crédit de 95[NB]000 francs pour le stockage d'éthanol ainsi qu'un crédit d'engagement de 5,82 millions de francs pour garantir les pertes économiques éventuelles liées aux achats d'éthanol par la société Alcosuisse.

Pour conclure, le Secrétariat d'Etat à l'économie sollicite un prêt de 10 millions de francs au Swiss Investment Fund for Emerging Markets pour effectuer des investissements anticycliques et honorer les accords de partenariat conclus.

Au terme de la discussion par article, je vous indiquerai les décisions de notre commission.