Cottier Anton · Ständerat · 2002-09-17

Wortprotokoll

Cet objet est composé de trois projets. Cette semaine, nous débattrons des projets 1 et 3. Le projet 1, c'est la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct et la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Le projet 3, c'est la loi fédérale sur les droits de timbre. Le projet 2, qui concerne l'imposition de la propriété du logement, sera débattu ici en troisième semaine de session.

Il y a en somme deux débats de fond au départ de ce train de mesures fiscales: en premier lieu, le débat d'entrée en matière où nous avons une majorité et une minorité; en second lieu, une fois l'entrée en matière adoptée, le débat sur les deux variantes, celle de la majorité contre celle de la minorité David. Nous séparons ces deux débats. Nous procéderons d'abord, selon la proposition du rapporteur, au débat d'entrée en matière; ensuite seulement aura lieu le débat sur les deux variantes.