Brunner Christiane · Ständerat · 2002-09-17

Wortprotokoll

Je ne partage pas du tout le point de vue de M. Stähelin qui nous dit qu'on n'est pas en train de discuter d'imposition individuelle. On est en train de parler d'imposition individuelle! On est en train de parler des principes de notre système fiscal et au lieu de se rallier à la proposition de la minorité ou à la décision du Conseil national, je crois qu'on doit envisager le fait que lorsqu'on change quelque chose dans un système fiscal, ce changement doit au moins tenir la route pour une génération. Ce que propose la minorité, ce qu'a décidé le Conseil national, ce n'est pas un système qui tient la route pour l'avenir. Ce n'est même pas, à mon avis, un système, un modèle qui est vraiment favorable aux familles avec enfants puisqu'un tiers des réductions d'impôts, dans ce cas de figure, irait aux ménages sans enfants. Je trouve que M. Stähelin a noyé le poisson pour qu'on n'arrive pas à l'objet lui-même qui est effectivement de savoir si nous voulons maintenant un système transitoire pour nous ouvrir la porte vers le système de l'imposition individuelle.

On peut mettre dans son programme et en tête de chapitre la compatibilité entre vie professionnelle et vie familiale, mais concrètement, ça doit vouloir dire quelque chose. La compatibilité entre la vie professionnelle et la vie familiale, ce n'est pas un concept abstrait: ça veut dire par exemple qu'on ne fait pas de discrimination à l'égard des personnes qui travaillent à temps partiel dans le système de sécurité sociale, qu'on fait par exemple de la promotion du travail à temps partiel pas seulement pour les femmes, mais aussi pour les hommes. Il y a bien sûr une influence certaine du système fiscal pour rendre compatibles la vie familiale et la vie professionnelle. Le système fiscal influence le comportement social: j'ai entendu beaucoup de femmes qui me disaient qu'elles abandonnaient leur activité lucrative, qu'elles ne reprenaient pas une activité professionnelle parce que finalement, avec ce que ça coûte en plus en frais de gestion du ménage, le gain supplémentaire va aux impôts. Là, directement, on voit qu'une taxation individuelle influencerait un comportement social.

Une taxation individuelle est par ailleurs aussi à mon avis favorable au marché du travail en général, et par conséquent à notre économie, puisque cela permettrait indirectement de faire en sorte que soient conservées sur le marché du travail, dans toute leur richesse, les compétences professionnelles des femmes.

Je ne veux pas répéter tout ce qu'ont dit mes préopinants, mais j'aimerais encore revenir sur une comparaison qu'a faite M. David avec le splitting dans l'AVS. Alors, soit M. David n'a rien compris à la 10e révision de l'AVS, soit il n'est pas tout à fait de bonne foi. L'objectif de la 10e révision de l'AVS et du splitting - objectif atteint -, c'est justement de ne plus tenir compte de la manière de participer au ménage et à l'éducation des enfants. Que ce soit par l'activité professionnelle ou par l'activité au foyer, le splitting permet d'obtenir une rente - c'est-à-dire que la forme d'activité n'a plus d'influence sur la formation de la rente. Et on peut dire que le splitting dans l'AVS atteint l'objectif de la neutralité de la participation de l'homme ou de la femme à la gestion du foyer et à l'éducation des enfants.

C'est exactement la même chose avec l'imposition individuelle. Dire qu'on a bien introduit le splitting dans l'AVS, et donc qu'il nous faut introduire le splitting dans le système d'imposition fiscale, finalement, c'est faire un jeu de mots, parce que le splitting dans l'AVS vise exactement le même objectif que l'imposition individuelle - et justement pas le splitting! - dans le système fiscal. Là, je crois que c'est le niveau des effets et non le niveau du processus - on met les deux revenus ensemble et ensuite on les divise par deux - qui compte. Il faut savoir quel est l'objectif qu'on veut atteindre. Avec l'imposition individuelle, on atteint le même objectif que l'on a déjà atteint dans l'AVS et pour la formation de la rente avec l'introduction du splitting dans l'AVS.

Je vous invite donc à suivre la position de la majorité de la commission. Je suis d'ailleurs très reconnaissante à la majorité d'avoir pris le temps et l'énergie de réfléchir plus loin, et je crois que le système qu'elle nous propose est véritablement le système de l'avenir et le système des générations futures.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission.