Bauer Philippe · Ständerat · 2020-09-10

Wortprotokoll

La minorité, qui propose de laisser soumises à la loi sur le blanchiment d'argent toutes les personnes physiques - avocats ou notaires -, témoigne d'une conception complètement manichéenne des choses. Il y a d'un côté les bons et de l'autre les méchants, d'un côté des méchants avocats d'affaires et de l'autre des bons avocats qui pratiquent le barreau. Malheureusement, ou heureusement - parce que je pense que c'est une des grandes forces de notre société -, nous vivons dans un monde judiciaire qui est beaucoup plus nuancé. Il y a des notaires qui pratiquent une activité habituelle du notariat, mais qui peuvent, à une occasion ou une autre, dans le cadre de leur activité professionnelle être concernés par la création, la gestion ou l'administration d'une société de domicile. C'est notamment le cas dans les petits cantons, dont je suis l'un des représentants. Un avocat peut aussi être amené à avoir des contacts avec ce genre de société. Par principe, poser qu'il y a là un problème, qu'il doit être réglé en imposant à tous et à toutes les mêmes obligations me paraît difficilement conciliable avec [PAGE 743] l'organisation que l'on connaît aujourd'hui des études d'avocat ou de notaire.

Et c'est parce que je souhaite pouvoir conserver cette différence qui peut exister entre les études, cette multiplicité des activités de l'avocat, même si je n'ai jamais eu la chance d'être appelé à créer, gérer ou administrer ce type de société; que je veux pouvoir conserver cette liberté qui est malgré tout donnée à des personnes qui, en principe, respectent la loi et qui ne sont pas toutes des personnes qui vont violer la loi sur le blanchiment d'argent, que je vous demande d'en rester à la proposition de la majorité de la commission.