Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2020-09-10

Wortprotokoll

Le groupe socialiste se ralliera à cette loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19. En effet, suite aux recommandations du Conseil fédéral de rester à la maison durant le confinement, la demande a subi une baisse allant jusqu'à 80 pour cent. Dans le même temps, les coûts n'ont que très peu baissé, puisque les transports publics ont dû maintenir une offre de base dans tout le pays. Résultat, la branche, dans son ensemble, est menacée par des déficits importants. La crise a entraîné des pertes de revenus d'autant plus importantes que les entreprises de transport public commandé et d'infrastructure ferroviaire n'ont pas le droit de planifier des bénéfices. Elles ne pourront compenser qu'une partie de ces pertes. Des mesures urgentes de soutien financier sont nécessaires pour éviter que les offres de transport ne se réduisent à cause de la crise.

Nous soutiendrons l'ensemble des propositions de modification acceptées par le Conseil des Etats, portant sur un soutien pour le trafic local, touristique, ou encore sur l'utilisation des réserves.

En effet, à l'article 28 alinéa 1bis et alinéa 2, nous soutenons la version du Conseil des Etats, qui demande que seuls les fonds de la réserve spéciale des entreprises ferroviaires soient utilisés pour couvrir les déficits, ceci pour garantir leur marge de manoeuvre entrepreneuriale à l'avenir également. Les réserves latentes ou les autres réserves ne sont pas forcément des liquidités et peuvent avoir été investies dans l'intervalle. Par ailleurs, il est judicieux de ne pas utiliser l'entier des réserves, afin que les entreprises puissent faire face à d'autres risques ou imprévus pouvant survenir à court ou à moyen terme.

Concernant le trafic local, le projet soumis aux Chambres fédérales ne comprend aucun soutien dans ce domaine, bien que la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national l'ait toujours souhaité. Le projet qui avait été mis en consultation prévoyait pourtant un montant forfaitaire unique de 100 millions de francs limité à 2020. Nous avons donc corrigé ce point à l'article 28 alinéa 2bis. Nous estimons que la Confédération doit soutenir ce type de trafic, bien qu'il ne soit pas commandé et indemnisé par elle. En effet, si la Confédération n'est pas commanditaire de cette offre, elle est à l'origine du semi-confinement, ainsi que de la recommandation de ne pas prendre les transports publics. Par ailleurs, ce type de trafic a une importance systémique dans l'ensemble de la chaîne de déplacement en transports publics. Il est par conséquent souhaitable que la Confédération verse, pour l'année 2020, des indemnités au titre du trafic local à hauteur du tiers des pertes financières liées au Covid-19.

Avec cette loi urgente, nous soutenons quasiment l'ensemble du trafic, à savoir le trafic régional de voyageurs, le trafic local et touristique, mais rien n'est prévu pour le trafic grandes lignes. Or, ce trafic-là a été durement touché, les pertes financières sont plus importantes que dans le trafic régional. En juillet dernier, le Conseil fédéral a certes décidé d'aider les CFF à surmonter un grave problème de liquidités en leur accordant un prêt supplémentaire de 550 millions de francs au taux d'intérêt du marché d'une durée maximale d'un an. Cette aide peut sembler adaptée, mais elle ajoute une pression supplémentaire sur l'entreprise, qui devra économiser cette somme pour rembourser la Confédération dans les délais. Par conséquent, je vous invite à soutenir aussi la minorité Graf-Litscher demandant une aide pour le trafic grandes lignes à l'article 28 alinéa 2ter.

Aucune aide pour le transport touristique au bénéfice d'une concession fédérale n'était prévue dans le projet du Conseil fédéral. Or, suite aux décisions du Conseil fédéral, le transport touristique a aussi été à l'arrêt durant la phase aigüe de Covid-19. Notre groupe estime qu'un soutien fédéral à ce secteur est judicieux et nécessaire. Il soutiendra par conséquent aussi l'ajout de l'article 28a décidé par le Conseil des Etats.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à soutenir l'ensemble des propositions de la majorité de la commission et la proposition de la minorité Graf-Litscher.