Mazzone Lisa · Ständerat · 2020-09-10

Wortprotokoll

Je remercie le rapporteur, qui a fait état de la discussion. J'aimerais cependant apporter la précision suivante. C'est tout à fait juste ce qu'il a dit par rapport au scepticisme vis-à-vis de la nouvelle obligation pour les associations. En particulier, il y a un point qui mériterait de faire l'objet d'une discussion au Conseil national, à savoir, à l'article 61 alinéa 2ter, la possibilité prévue pour le Conseil fédéral d'exempter certaines associations de cette obligation. Evidemment, pour certaines associations qui sont actives dans le domaine notamment des droits humains, de la lutte contre la traite d'êtres humains ou de la défense des minorités, lorsqu'elles ont des activités sensibles à l'étranger, cela peut représenter un risque, car les noms des membres des organes stratégiques seraient, dans ce cas, accessibles au monde entier, y compris à des gouvernements qui sont peu respectueux des droits humains. Pour les membres de comités qui sont établis en Suisse, cela peut impliquer des interdictions de voyage et, pour les membres non-résidents en Suisse, le fait de devoir dévoiler son identité peut représenter un danger. Donc ces questions devraient être thématisées dans le cadre de la discussion au Conseil national, il faudrait notamment déterminer quelle application on va faire des exemptions prévues par la loi.