Vara Céline · Ständerat · 2020-09-10

Wortprotokoll

L'exercice des droits politiques lors de la collecte de signatures pour des initiatives et des référendums a été suspendu par les mesures Covid-19 au printemps, puis entravé par les restrictions imposées par les mesures sanitaires. Diverses initiatives et référendums ont donc du mal à recueillir les signatures nécessaires dans les délais. C'est le cas surtout des référendums, puisque le délai de 100 jours seulement est très court.

La proposition du Conseil national d'un article 1a permet d'accorder, temporairement, un peu plus de temps, en ne vérifiant les signatures qu'après leur dépôt, et non avant. Plusieurs cantons connaissent déjà une telle réglementation et en font une bonne expérience. J'en veux pour preuve les cantons de Bâle-Campagne, Zurich, Bâle-Ville, Genève, Schwyz, Appenzell Rhodes-Extérieures, Obwald et Fribourg. Je sais par expérience qu'au cours des deux dernières semaines d'un référendum, il arrive souvent que 10[NB]000 à [PAGE 767] 20[NB]000 signatures ne puissent plus être certifiées par les communes, les capacités communales étant ce qu'elles sont. La proposition du Conseil national est un élément important dans le débat sur les droits fondamentaux de la population pendant la crise. En accordant temporairement un peu plus de temps, nous montrons à la société civile que nous reconnaissons ses préoccupations et que nous lui tendons la main. C'est notre devoir de politicienne et de politicien de trouver des solutions pour que les droits démocratiques soient garantis dans ces conditions difficiles de crise sanitaire.

C'est pour cette raison que je vous remercie de suivre la proposition retenue par le Conseil national.