Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-14

Wortprotokoll

Le rapporteur vient de le dire: l'article 10 alinéa 5 fait l'objet d'une proposition Minder. A l'alinéa 4, M. Levrat vient de rappeler ce qui est prévu et qui va vraiment dans le sens de ce que M. Minder souhaite. J'ai l'impression que sa proposition à l'alinéa 5 fera un peu double emploi.

J'aimerais souligner le fait que cela n'a pas fait l'objet, dans la consultation, de remarques particulières ou de prises de position. Votre proposition, Monsieur Minder, est assez raisonnable. Néanmoins, comme je l'ai dit, elle fait double emploi avec ce qui est prévu à l'alinéa 4. D'une manière générale, nous n'avons pas voulu traiter les biocides et les produits phytosanitaires différemment. Nous voulons simplement, c'était l'intention de la commission et, suite à la consultation, aussi celle du Conseil fédéral, prévoir une distinction basée uniquement sur le risque. Voilà ce que l'on peut dire pour l'article 10 alinéa 5.

Pour le reste, concernant la proposition Minder à l'article 10a alinéa 3, M. Levrat a aussi rappelé ce qui figure à l'article 10a alinéas 1 et 2. Ce qui est prévu à ces alinéas nous paraît suffisant. Nous pensons qu'il faut en rester au texte soumis à la consultation et qui vous est soumis. [PAGE 802]