Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-14

Wortprotokoll

M. Levrat l'a relevé, c'est la différence entre les métabolites pertinents et les métabolites non pertinents. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral avait souhaité ne plus faire cette distinction. C'est après la consultation, après les discussions en commission, que la proposition a été faite.

Quant à la proposition individuelle Hegglin Peter, elle n'a pas été discutée en commission. Le Conseil fédéral en reste à sa prise de position lors de la consultation.