Levrat Christian · Ständerat · 2020-09-14

Wortprotokoll

Il faut que je vous dise un mot sur l'alinéa 3 lettre b. En effet, l'alinéa 5 doit être considéré en lien avec l'alinéa 3 lettre b.

La question qui s'est posée était celle de savoir si nous voulions, dans le domaine des biocides et des produits phytosanitaires, fixer des valeurs limites différentes de celles qui sont prévues actuellement dans la loi fédérale sur la protection des eaux. La commission a initialement répondu par l'affirmative et souhaité que le Conseil fédéral fixe des valeurs limites différentes. Suite aux discussions qui ont eu lieu au sein du Conseil fédéral, on nous a fait une proposition de compromis qui visait à maintenir les valeurs limites de la loi fédérale sur la protection des eaux actuelles, mais à compléter la disposition avec une notion s'appliquant à des cas de rigueur. C'est comme cela qu'il faut lire l'alinéa 5, à savoir comme une possibilité offerte au Conseil fédéral d'exempter, à titre provisoire, dans des circonstances extraordinaires, certains produits alors même qu'ils nous conduisent à dépasser les valeurs limites. L'exemple typique qu'il faut peut-être avoir en tête est celui d'un nuisible qui s'en prend aux pommes de terre, contre lequel on dispose d'une solution alternative à un produit phytosanitaire tout en sachant que cette solution alternative ne pourra être mise sur le marché que l'année suivante ou deux ans plus tard. Peut-être que là, dans une situation extraordinaire, le Conseil fédéral peut déroger aux règles ordinaires de la loi fédérale sur la protection des eaux pour autoriser un produit donné.

La commission vous propose de reprendre, à la fois à l'alinéa 3 et à l'alinéa 5, la proposition formulée par le Conseil fédéral dans son avis.