Buffat Michaël · Nationalrat · 2020-09-14

Wortprotokoll

Au nom du groupe UDC, je vous invite à soutenir les deux propositions de minorité à l'article 13. A nos yeux, il est exclu d'avoir comme objectif l'adoption du message relatif à un accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne. Comme indiqué dans notre proposition de minorité, nous ne voulons pas d'accord qui ne préserve pas notre autonomie politique.

Le projet d'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne viole les valeurs et les intérêts élémentaires des citoyens et de l'économie suisses. Nous nous y opposerons donc avec détermination et nous invitons à nouveau le Conseil fédéral à ne surtout pas signer d'accord institutionnel avec l'Union européenne. En effet, la signature de cet accord aurait pour conséquence que l'Union européenne réglemente largement, de sa seule compétence, la politique économique et agricole suisse, l'immigration y compris, le marché du travail ainsi que l'accès aux assurances sociales suisses. L'Union européenne fixerait des règles de droit pour la Suisse, et le législateur suisse serait mis sur la touche. L'Union européenne ordonne et la Suisse exécute. Une aussi large délégation de compétences est inacceptable.

Certaines associations prétendent que l'accord offre un avantage en augmentant la sécurité du droit. Or la Suisse se livrerait pieds et poings liés à de larges parties de la juridiction de l'Union européenne, sans savoir quelles autres normes nous devrions reprendre à l'avenir. Nous devons maintenir le processus législatif suisse, dont l'efficacité n'est plus à prouver.

En plus de ses versements réguliers au fonds de cohésion de l'UE, il est évident qu'avec ce traité, la Suisse devra assumer encore plus de charges exorbitantes en raison de la libre circulation et de l'accès à nos assurances sociales. Cet accord institutionnel pousse insidieusement la Suisse dans l'Union européenne. Nous demandons au Conseil fédéral de ne pas signer ce projet de contrat, mais bien de le refuser, afin de respecter l'article 2 de notre Constitution, qui garantit l'indépendance du pays et les droits du peuple.

Je vous prie de bien vouloir suivre les minorités à l'article 13, afin de toujours préserver notre autonomie politique.