Porchet Léonore · Nationalrat · 2020-09-15

Wortprotokoll

A quelques jours de la votation fédérale sur un minuscule congé de paternité de deux semaines, nous ne pouvons que constater notre retard sur la gestion sociale de la parentalité en Suisse. En acceptant le principe d'une allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital, nous allons combler aujourd'hui une des trop nombreuses lacunes de notre système d'assurances sociales et nous donnons un signal de soutien au congé de maternité. La Suisse le mérite, comme les 1000 à 1200 mères qui bénéficieront chaque année de cette mesure.

Pourtant, une condition de la loi reste à mon sens inacceptable. Selon le projet du Conseil fédéral, soutenu par la majorité de la commission, il est nécessaire de veiller à ce que les mères vivant cette situation puissent obtenir un prolongement de la durée du versement des allocations uniquement si elles apportent la preuve qu'au moment de l'accouchement elles prévoyaient de reprendre une activité lucrative à la fin de leur congé de maternité. Ainsi, au milieu des perfusions, des couveuses ou d'un éventuel réanimateur, la jeune mère, inquiète et shootée aux hormones, devra penser à entreprendre peut-être, bientôt, des démarches visant à prouver qu'elle compte bien reprendre le travail une fois son cauchemar terminé.

Est-ce vraiment la préoccupation à avoir à un tel moment clé de la vie d'un être humain? Est-ce que la mère en question devra envoyer un e-mail à son employeur juste avant l'accouchement pour garantir que, oui, quoi qu'il se passe, elle veut recommencer à travailler? Ou bien pourra-t-elle attendre que le pronostic vital de son enfant ne soit plus engagé?

Evidemment, je pousse un peu à l'extrême ces contingences techniques et je me réjouis que le Conseil fédéral puisse exposer clairement la situation devant notre conseil, mais un [PAGE 1514] problème plus fondamental demeure. De quel danger cet alinéa, qui représente au mieux un enquiquinement administratif fâcheux, au pire une charge mentale envahissante au pire moment d'une vie, est censé protéger le précieux fonds des APG?

Selon les chiffres à notre disposition, cités par le Conseil fédéral lui-même, 85 pour cent des femmes exercent à nouveau une activité lucrative dans un délai d'un an après la naissance d'un enfant, ou prévoient le retour sur le marché du travail à cet horizon. Donc, seules 15 pour cent des femmes n'exercent aucune activité lucrative. Sur ce petit nombre, une moitié seulement ne veut plus exercer de travail salarié jusqu'à nouvel ordre ou veut prolonger son congé maternité. L'autre partie subit les discriminations liées à son genre et à son statut de maman. Ainsi, 22 pour cent des femmes peuvent revenir travailler, mais à un taux inférieur. 12 pour cent d'entre elles doivent rester à la maison, car il n'y a pas suffisamment de places d'accueil pour leur enfant. Et 11 pour cent d'entre elles ont été licenciées par leur employeur.

Donc oui, parmi le très petit nombre de femmes qui voient malheureusement leur enfant hospitalisé pour une durée de deux semaines continues, soit 1000 femmes, il reste une microscopique minorité d'un nombre minuscule de femmes qui ne retournent pas travailler par choix après une grossesse. Au regard de ces quelques cas, voulons-nous vraiment imposer à l'ensemble de ces mamans qui sont à l'hôpital, préoccupées par la survie de leur nouveau-né, des complications administratives?

Et, sur un plan plus large, nous devons dire ici que la Suisse faillit à garantir le fait que donner la vie ne soit pas un handicap dans le développement personnel et professionnel d'une femme. Structures de garde insuffisantes, congé paternité ridicule - même si nous l'acceptons dans quelques semaines: la maman est seule la majeure partie de son congé maternité, et cette situation de solitude et d'abandon favorise les dépressions post-partum -, discriminations au travail, congé maternité trop court en comparaison internationale font qu'après la naissance d'un enfant, ce sont majoritairement les femmes qui s'occupent du travail à la maison, avec des conséquences directes sur leur santé. La Suisse est une société hostile à la maternité! Quand une société faillit à ce point, son gouvernement ne devrait pas venir faire le pointilleux bureaucrate auprès de ces mêmes femmes qu'il abandonne à leur sort de maman.

En conclusion, je vous demande d'abandonner ces chicanes administratives faites à des familles occupées par l'angoisse, et de suivre ma proposition de minorité visant à biffer l'article 16c alinéa 3 lettre b, et en conséquence également à biffer l'article 16c alinéa 4.