de Montmollin Simone · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

La révision de la loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation a été examinée le 2 juillet par notre commission. La loi en vigueur ayant plus de vingt ans, elle ne correspond plus aux réalités actuelles.

Sur le principe, la coopération internationale en matière de mobilité et de formation est incontournable aujourd'hui, tant pour les étudiants qui doivent pouvoir améliorer leurs compétences et élargir leurs expériences grâce à un séjour à l'étranger, que pour les institutions de formation pour qui étendre leur réseau international permet de développer des offres de formation attractives dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

La mobilité en matière de formation constitue donc un élément central de la politique de formation, et c'est la raison pour laquelle cette révision coïncide aussi avec l'adoption du message FRI 2021-2024. Le message prévoit un plafond des dépenses donnant des moyens pour encourager cette mobilité, ce qui pourra être réalisé tant à travers des programmes développés en Suisse que par la participation de la Suisse aux programmes de formation existant à l'étranger, et en particulier au sein de l'Union européenne.

La question centrale sous-jacente à cette révision est celle de savoir dans quelle mesure la Suisse pourra s'associer dès 2021 au prochain programme de mobilité Erasmus de l'Union européenne. Le Conseil fédéral nous a longuement expliqué ce matin l'incertitude qui demeure concernant les possibilités d'une association pleine et entière de la Suisse à Erasmus, avec des conditions financières acceptables pour la Suisse. Les conditions de l'Union européenne n'étant toujours pas connues, une future coopération ne pourra être présentée au Parlement qu'une fois les éléments financiers en main. Cette coopération reste néanmoins une préoccupation récurrente de notre conseil, qui vient d'intégrer lundi d'ailleurs l'adoption d'un message sur le sujet dans le programme de législature, et qui a aussi présenté un postulat dont nous venons d'adopter la teneur dans le débat sur le message FRI 2021-2024.

Dans l'intervalle, la révision de la loi que nous traitons aujourd'hui doit prévoir une souplesse suffisante pour tenir compte de ce contexte évolutif. La principale innovation est l'ancrage juridique équivalent des deux principales variantes pour la promotion de la mobilité internationale: d'une part, l'association de la Suisse à un programme international comme Erasmus et son financement direct, d'autre part, la poursuite de notre propre programme de soutien tel qu'il existe depuis 2014.

La commission a examiné ce projet. Elle l'a adopté avec deux ajouts, après avoir traité neuf propositions - dont elle a refusé l'essentiel - que nous vous présenterons dans les sections suivantes. Les deux propositions adoptées concernent les articles 1 et 2, avec l'introduction de la participation à des programmes internationaux tant dans les buts de la loi que dans son champ d'application.

Nous reviendrons plus tard sur les propositions de minorité.