Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Il est clair que le besoin d'information dans le domaine des exportations de matériel de guerre s'est accru au fil des années. Aujourd'hui, le souhait de transparence qui y est associé est, du point de vue du Conseil fédéral, déjà satisfait. Si nécessaire, ces mesures de transparence sont étendues sans qu'il y ait besoin pour autant de réviser la loi.

Je résumerai brièvement ce qui se fait, aujourd'hui déjà, en matière de transparence sur le matériel de guerre: premièrement, le SECO publie des statistiques trimestrielles sur les exportations de matériel de guerre réalisées au cours de chaque période et fait paraître un rapport annuel circonstancié sur les exportations d'armes de l'année précédente. Deuxièmement, le SECO organise chaque année une conférence de presse consacrée aux exportations de matériel de guerre, lors de laquelle les représentants des médias, et d'autres personnes intéressées peuvent obtenir des réponses détaillées à des questions spécifiques. Une vaste documentation est publiée dans le cadre de cette conférence de presse. Troisièmement, le Conseil fédéral informe par voie de communiqués de presse des décisions importantes au sujet des exportations de matériel de guerre. Quatrièmement, le Conseil fédéral livre chaque année un compte rendu aux Chambres fédérales. Il fournit aux commissions de gestion un rapport détaillé sur les exportations de matériel de guerre des années précédentes. Cinquièmement, les exportations de matériel de guerre suscitent régulièrement des interventions parlementaires dans le cadre desquelles le Conseil fédéral expose dans le détail sa pratique en matière d'autorisations.

Par ailleurs, une grande transparence est assurée en matière d'exportation d'armes légères de petit calibre, comme les pistolets, fusils, etc. Chaque année, le SECO établit le rapport "Le contrôle à l'exportation dans le domaine des armes légères et de petit calibre relevant de la législation sur le matériel de guerre". L'Institut de recherche de Genève Small Arms Survey examine régulièrement la transparence du commerce international des armes légères et de petit calibre, et publie ses conclusions dans un baromètre sur la transparence. Dans cette publication, la Suisse figure depuis plusieurs années parmi les pays les plus transparents du monde et occupe régulièrement les premiers rangs. Cette année, elle occupe une fois encore à la première place dans cette liste.

En outre, la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration garantit une transparence additionnelle. Sur la base de cette loi, le journal "Die Wochenzeitung" a publié les noms des entreprises exportant du matériel de guerre, avec leur volume d'exportation.

Je me permets encore de faire un bref commentaire sur les grenades à main découvertes en Syrie, dont l'auteur de la motion fait état. Elles proviennent d'une livraison datant de 2003/04. L'affaire a été traitée en 2012 et a fait l'objet d'un communiqué de presse. Les mesures qui s'imposaient, par exemple le durcissement de la déclaration de non-réexportation ou l'introduction d'inspections sur place visant à vérifier le respect des déclarations de non-réexportation ont été prises. La Suisse a déjà effectué plus de quarante inspections sur place.

Pour conclure, le souhait de transparence est déjà satisfait, il y a des statistiques extensives, des points de presse annuels et une information détaillée des Commissions de gestion. De plus, dans les monitorings de surveillance, la Suisse est considérée comme le pays le plus transparent dans le domaine de l'exportation des armes légères et de petit calibre. Et finalement, si d'autres mesures de transparence sont nécessaires, les mesures actuelles seront étendues sans qu'il y ait besoin pour autant de réviser la loi.

Pour toutes ces raisons, je vous propose, au nom du Conseil fédéral, de rejeter cette motion.