Juillard Charles · Ständerat · 2020-09-17

Wortprotokoll

Je m'exprimerai sur l'article 5 chiffre 16, et non 16bis. Je n'ai pas contrôlé la version allemande du Conseil national, mais en tout cas, en français, je trouve que cela ne veut rien dire. Malheureusement, comme ce texte ne sera pas traité par la Commission de rédaction, je proposerai de supprimer cette proposition. En plus, si on la lit bien jusqu'au bout, à mon avis - mais c'est une lecture que je peux faire de manière un peu particulière -, cela voudrait dire qu'on va ancrer dans une loi suisse ce que l'on souhaite faire au niveau du commerce international sous l'angle de l'ordre économique mondial actuel. Je suis vraiment étonné par cette proposition. Pour moi, l'ordre économique mondial actuel, c'est le libéralisme, c'est le capitalisme, c'est l'individualisme à outrance; ce n'est en tout cas pas ce que je m'imagine être l'avenir de notre pays et du monde, et je ne vois en tout cas pas un tel avenir dans notre pays, avec son partenariat social et tout ce qui va avec, comme les mesures d'accompagnement.

Mon opposition à cette disposition se fonde donc sur deux raisons. La première, c'est qu'en ce qui concerne l'interprétation qu'il faudra faire de ce texte, je vous souhaite bonne chance. La seconde, c'est que le but recherché, pour ma part, va à l'encontre de notre ordre juridique et de ce que nous souhaitons sur le plan politique pour notre pays.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de biffer le chiffre 16.