Buffat Michaël · Nationalrat · 2020-09-17

Wortprotokoll

Permettez-moi de défendre mes minorités. Tout d'abord, à l'article 76b, la majorité demande que les partis politiques déclarent non seulement leurs recettes, mais également leurs dépenses.

Je propose d'en rester à la version du Conseil des Etats qui prévoit la transparence uniquement quant aux recettes.

Si je peux comprendre que, dans le souci de la transparence, on s'intéresse à la provenance des fonds, le poste des dépenses n'apporte aucune plus-value en matière de transparence et sert seulement à alimenter la curiosité de certains. Le titre du chapitre est d'ailleurs "Transparence du financement de la vie politique" et non pas "Transparence des dépenses de la vie politique". Ma proposition d'en rester à la version du Conseil des Etats et de ne s'occuper que des recettes, et non pas également des dépenses, fait déjà diminuer de moitié, je pense, les coûts engendrés par la bureaucratie que cette loi va créer.

Ceci est également valable pour ma minorité I à l'article 76c alinéa 2 lettre a, à l'alinéa 3 et à l'article 76d alinéa 1 lettre b.

A l'article 76c alinéa 1, pour la minorité II (Bircher), nous avons affaire à une sous-enchère des montants. Je vous propose donc également de suivre le Conseil des Etats avec une limite de 250[NB]000 francs.

Là encore, il s'agit d'éviter d'imposer à des candidats qui s'engagent - et on sait qu'il est parfois difficile de trouver des candidats - d'être chicanés par des formulaires à remplir, etc., uniquement parce qu'ils ont dépassé 50[NB]000 francs de dépenses dans leur campagne électorale.

Avec ma collègue Marianne Binder, nous avons également déposé hier une proposition à l'article 76e alinéa 1, qui prévoit d'adhérer à la décision du Conseil des Etats. Dans son message du 29 août 2018 au sujet de l'initiative sur la transparence, le Conseil fédéral indique qu'une surveillance réellement efficace "demanderait des ressources financières et en personnel importantes; il pourrait en découler une charge disproportionnée" (FF 2018 5709). C'est pour cela que le contrôle doit se faire uniquement si les différents acteurs ont donné tous les documents et les informations dans les délais. Tant la version de la majorité que celle de la minorité de la commission vont vraiment trop loin et créent un contrôle totalement disproportionné.

Je vous invite donc à soutenir ces propositions de minorité car elles ne péjorent aucunement la transparence que certains attendent mais, par contre, diminuent largement le monstre bureaucratique que nous sommes en train de mettre en place. [PAGE 1612]