Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2020-09-17

Wortprotokoll

Effectivement, je suis très satisfaite de la réponse du Conseil fédéral, mais j'ai demandé la discussion, parce que j'ai trois demandes de précisions.

Tout d'abord, j'aimerais vraiment remercier le Conseil fédéral pour sa réponse. Le Conseil fédéral, dans son avis, reconnaît pleinement l'importance du réemploi des matériaux de construction. Je pense que c'est un pas vraiment important dans le sens de l'application des principes de l'économie circulaire au domaine du bâtiment. En effet, réutiliser doit toujours être la première étape avant même de recycler les matériaux, c'est beaucoup plus efficient et intelligent du point de vue économique et écologique.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral propose plusieurs pistes pour promouvoir le réemploi des matériaux de construction dans le domaine du bâtiment. J'aimerais le remercier pour trois pistes qu'il indique: d'abord, le Conseil fédéral dit dans son avis sur la motion 19.4296 Wasserfallen Christian qu'il serait possible d'intégrer le réemploi. Cette motion portait initialement sur le recyclage, mais je remercie chaleureusement le Conseil fédéral d'accepter de tenir compte aussi de la question du réemploi. La motion charge la Confédération de devenir exemplaire dans le domaine du recyclage des matériaux de construction, et j'espère que la Confédération pourra aussi se montrer exemplaire en adoptant des pratiques de réemploi.

Ensuite, j'aimerais remercier le Conseil fédéral également de m'avoir répondu qu'il souhaitait promouvoir le thème du réemploi dans le cadre des directives sur la formation professionnelle. C'est aussi simplement une question d'informer les professionnels de l'existence de ces possibilités de réemploi et de les promouvoir dans le cadre des filières de formation.

Et puis, un troisième point qui me satisfait beaucoup et pour lequel j'aimerais remercier le Conseil fédéral, c'est la question du soutien de projets liés au réemploi dans le cadre de la promotion des technologies environnementales.

J'en viens aux trois questions sur lesquelles j'aurais souhaité avoir des compléments d'information, Madame la présidente de la Confédération.

1.[NB]Vous parlez d'une possibilité de compenser financièrement le gain écologique obtenu grâce au réemploi des matériaux, mais indiquez que cela nécessiterait d'élaborer une base juridique. Le Conseil fédéral, dans sa réponse, ne dit pas s'il y serait favorable ou pas. Cela m'intéresserait de savoir si vous parlez de cette piste d'une manière neutre, comme étant une possibilité, ou si vous avez un avis sur cette possibilité d'action et si vous y seriez éventuellement favorable.

2.[NB]Vous évoquez une modification au niveau de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets, l'OLED. On pourrait citer le réemploi dans cette ordonnance, dites-vous, et lui accorder la priorité par rapport à la valorisation matière ou énergétique. Je trouve que c'est une très bonne piste, parce qu'elle a le mérite d'être plus simple. Visiblement, on pourrait modifier l'ordonnance sans modifier la loi. Ma question est la suivante: le Conseil fédéral serait-il favorable à une telle modification? Envisage-t-il d'y procéder et, si ce n'est pas le cas, a-t-il besoin d'une impulsion de notre part pour le faire?

3.[NB]Le Conseil fédéral termine en disant qu'il faut considérer les travaux de l'Union européenne dans le cadre du "Green Deal", sans donner plus de précisions. Cela m'intéresserait de savoir quels sont les points du "Green Deal" que vous jugez pertinents et si vous avez déjà des projets en la matière.