Dupraz John · Nationalrat · 2000-03-20

Wortprotokoll

La libéralisation du marché de l'électricité en Suisse ne dépend pas que de la Suisse, mais dépend de ce qui se passe autour de nous dans l'Union européenne, puisque le réseau est déjà connecté, et qu'aujourd'hui déjà de nombreux échanges import/export d'électricité se réalisent.

Je vous supplie de bien vouloir suivre le Conseil fédéral et les propositions de la majorité de la commission, qui sont des propositions raisonnables. Le rythme de six ans est tout à fait compatible avec ce qui se passe en Europe, puisque si l'Europe a commencé en 1999 à ouvrir le marché, nous allons commencer, nous, sur un rythme de six ans, probablement en 2002, car je ne vois pas comment la loi pourrait entrer en vigueur avant 2002, plus six ans, ça fait 2008. C'est à peu près le terme auquel arrive l'Union européenne pour la libéralisation de son marché.

Alors, aller plus vite, tel que le proposent plusieurs intervenants, cela a été dit, c'est augmenter les INA pour les entreprises électriques. Or, je vous rappelle que la plupart de ces sociétés sont en main de collectivités publiques, et les actionnaires sont des institutionnels, des caisses de pensions par exemple. Et vous mettez en difficulté ces collectivités publiques. C'est grave, d'autant plus que vous risquez, par une accélération de la libéralisation, de favoriser l'accès d'entreprises de l'Union européenne au marché suisse, de leur faciliter le rachat d'entreprises que vous mettrez en difficulté par cette accélération; et lorsque le marché sera rééquilibré, dans dix ou quinze ans, ces gens-là vous vendront l'électricité au prix qu'ils voudront. Vous perdrez le contrôle et la [PAGE 340] maîtrise d'énergies telles que celle fournie par les entreprises hydroélectriques, énergie indigène propre et renouvelable.

Je trouve que vous faites une réflexion à courte vue, qui ne tient pas compte de l'intérêt du pays, des habitants et de l'économie. Dans la libéralisation du marché de l'électricité, tous les pays cherchent à préserver leurs intérêts nationaux. Et nous Suisses, nous prendrions des mesures pour les mettre en péril ? Je trouve cela vraiment inadéquat et inopportun. Je trouve qu'il n'est pas de mise d'aller dans cette voie-là. C'est pourquoi il vous faut rester sur le rythme proposé par le Conseil fédéral et la majorité de la commission.

Voilà pourquoi je vous demande de suivre les propositions de la majorité de la commission.