Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2020-09-21

Wortprotokoll

Nous avons déjà passablement parlé du sujet des pesticides pendant cette session, mais j'aimerais vous proposer d'aborder ce sujet sous un autre angle: non pas sous celui de la réduction de l'usage ou des risques des pesticides à l'avenir, mais sous celui de ce qui se passe une fois que l'on a utilisé certains produits pendant des décennies, que l'on découvre que ces produits sont problématiques et que l'on se retrouve avec des eaux potables polluées. Que fait-on dans ces situations? qui doit financer l'assainissement? dans quels délais? et qui est responsable?

En l'occurrence, on parle du chlorothalonil, un fongicide interdit à juste titre dans l'Union européenne et dans notre pays depuis cette année. Or, les eaux potables de la moitié des cantons suisses contiennent désormais des résidus de ce produit, avec des valeurs limites qui dépassent les normes actuelles. Les communes sont donc tenues d'assainir leurs eaux et cela va coûter cher.

Dans certains cas, on peut diluer les eaux. Dans d'autres, il faut créer de nouveaux captages, donc chercher de nouvelles sources. Dans le pire des cas, il faut filtrer l'eau et cela peut être extrêmement complexe et onéreux s'il n'y a pas d'alternative. Evidemment, tant que l'on n'a pas effectué ces travaux dans les communes, la population est contrainte de boire de l'eau qui n'est pas aux normes.

Dans mon postulat, je proposais au Conseil fédéral de travailler sur plusieurs questions: l'étendue de cette pollution, l'évaluation des mesures à prendre, le délai dans lequel ces mesures pourraient être prises, les mesures qui pourraient être prises pour réduire les risques d'exposition de la population - notamment en accélérant l'assainissement -, une évaluation des coûts. Je lui demandais aussi de proposer des solutions de financement et, enfin, comment prévenir de telles situations à l'avenir.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral nous apprend qu'il a déjà travaillé sur certains points de mon postulat, ce dont je me réjouis. Effectivement, on connaît mieux aujourd'hui, qu'au moment où j'ai déposé mon texte, l'étendue des pollutions. Ce sont des chiffres qui ont pu être fournis. Le Conseil fédéral nous apprend également qu'il y a une réflexion en cours sur les mesures qui doivent être prises. Enfin, la question des délais a été traitée, mais pas à mon entière satisfaction puisque le Conseil fédéral prolonge le délai d'assainissement pour les communes, ce que je ne trouve pas heureux car cela expose[NB]la[NB]population plus longtemps à ces produits problématiques.

Je suis satisfaite des travaux réalisés sur les points que j'ai cités et je remercie le Conseil fédéral de ses précisions. Notre conseil a également agi: cela concerne l'un des points de mon postulat, celui relatif à une meilleure prévention de telles situations à l'avenir - je pense ici à l'initiative parlementaire [PAGE 937] 19.475 et au projet qui en est issu, que notre conseil a adopté et qui va également dans la bonne direction.

Cependant, je maintiens mon postulat. Pourquoi? Parce qu'il reste plusieurs points auxquels le Conseil fédéral n'a pas répondu et auxquels le projet 19.475 ne répond pas non plus. Tout d'abord, il reste le point de l'évaluation des coûts pour les communes: combien est-ce que cela coûtera? Est-ce que c'est un problème pour les communes de financer ces assainissements qui doivent avoir lieu rapidement? Pour mémoire, tant qu'ils n'ont pas lieu, la population consomme une eau qui ne correspond pas aux normes sanitaires actuelles.

Ensuite, il reste la question des solutions de financement équitable. Je pense que dans le contexte d'une pollution qui a lieu à l'échelle fédérale, avec un grand nombre de cantons et de régions touchés, on peut se poser la question d'un soutien de la part de la Confédération, ce d'autant plus que si les communes ont des difficultés à financer ces assainissements, il se peut qu'elles reportent les travaux, et la population risque d'être exposée plus longtemps à ces substances problématiques. Donc, il s'agit vraiment de limiter l'exposition de la population et d'accélérer l'assainissement.

Je pense également ceci: qui dit financement, dit aussi responsabilité. Je pense qu'il serait intéressant de se pencher sur la question de la responsabilité dans cette affaire. La Confédération a homologué ce produit, qui a été autorisé pendant plusieurs décennies. Effectivement, on se rend compte aujourd'hui que ce n'était pas une bonne décision, puisque l'on a réalisé que ce produit était potentiellement cancérigène. Mais le fait que la Confédération l'ait homologué engage sa responsabilité et devrait l'encourager à soutenir les communes dans le travail d'assainissement.

Par ailleurs, dans l'Union européenne, il y a des discussions autour de ce que l'on appelle la responsabilité élargie du producteur, qui traitent aussi d'une éventuelle participation des producteurs, dans des cas comme celui-ci, aux frais d'assainissement. Il serait aussi intéressant d'entendre le Conseil fédéral sur cette question et d'observer les derniers développements à ce sujet.

J'aimerais préciser un point: je ne parle pas, dans ce postulat, des agriculteurs. Je pense que les agriculteurs ont utilisé ce produit pendant toutes ces décennies en toute bonne conscience: ce produit a été homologué, et la Confédération se portait donc garante de son innocuité. Je pense que quand on parle de responsabilité, il ne faut pas la rejeter sur les agriculteurs dans ce cas.

Je pense que les points que la Confédération a cités, qui sont déjà connus et que j'ai cités moi-même dans mon postulat, pourraient faire l'objet d'une synthèse dans le cadre d'un rapport. Par conséquent, mon postulat se justifie toujours puisque certains enjeux qui me semblent cruciaux en termes de financement, d'assainissement rapide des eaux et également de responsabilité ne sont pas traités à ce stade par la Confédération. Je pense que, sur un tel sujet aussi important, qui préoccupe un grand nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens, il serait utile de faire un état des lieux, et cela également dans la perspective d'étudier d'autres problèmes du même type.

Comme vous le savez, ce n'est pas la première fois qu'on réalise après coup qu'une substance est problématique. Il est possible qu'on ait le même genre de situation avec d'autres produits. Je pense qu'il serait utile aujourd'hui d'avoir un rapport qui présente les enjeux autour des responsabilités, des financements et de la manière dont on peut le mieux possible assurer la sécurité de la population dans ce genre de situation.