Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-09-19

Wortprotokoll

"Il faut être fair-play dans la victoire comme dans la défaite." La recommandation que nous traitons ce matin va dans ce sens. Aussi, je vous en remercie, Monsieur Lombardi et vous, chers collègues, qui l'avez soutenue et continuerez à plaider dans ce sens-là. Notez bien que j'aurais pu me satisfaire ce matin d'une motion Cornu allant dans le même sens, mais concernant d'autres lieux.

Permettez-moi seulement une remarque et une question, Monsieur le Président de la Confédération.

Ma remarque est la suivante. Je trouve la réponse du Conseil fédéral un peu légère, pas très volontariste. M. Lombardi l'a déjà relevé. On y dit que la recommandation "sera examinée" dans le cadre de la suite qui "sera donnée" au postulat Pfisterer Thomas 02.3065. On ne peut pas dire qu'on en sache beaucoup plus sur les intentions de la Confédération. En outre, le postulat Pfisterer Thomas ne recouvre pas tout à fait la même proposition. Pour M. Pfisterer, il s'agissait d'examiner la possibilité, l'opportunité de créer de manière décentralisée des guichets ouverts, des sortes de "hubs" administratifs. La recommandation Lombardi est plus large puisqu'elle pose la question de la décentralisation de pans entiers de l'administration fédérale, comme cela s'est fait en son temps, par exemple pour l'Office fédéral de la communication ou l'Office fédéral de la statistique.

D'autre part, Monsieur le Président de la Confédération, la réserve formulée à la fin de la réponse du Conseil fédéral, selon laquelle "les critères d'efficacité et d'économie seront prioritaires en l'occurrence", ne me semble nullement tenir compte - M. Lombardi l'a aussi rappelé - de la ferme volonté exprimée par le Parlement, dans le débat sur le choix du siège des tribunaux fédéraux, de privilégier la décentralisation par rapport aux autres critères. L'auteur de la recommandation le rappelle du reste dès le début de son texte: "Le débat sur l'attribution des sièges des deux nouveaux tribunaux fédéraux a, d'une part, montré une claire volonté de décentralisation de la part du Parlement, et, d'autre part, causé un certain malaise, étant donné que cette décentralisation devrait - selon plusieurs membres des Conseils - s'effectuer plus dans le domaine de l'administration que dans celui de la justice."

Cette volonté est confirmée tout aussi clairement par le fait que la quasi-totalité du Conseil des Etats a signé la recommandation Lombardi. Qu'on ne vienne donc pas nous dire maintenant qu'on va oublier tout cela et se replier d'abord sur les critères d'efficacité et d'économie qui seront toujours autant de bonnes excuses pour ne rien faire.

Permettez-moi maintenant encore de poser ma question. Qu'a fait à ce jour le Conseil fédéral ou l'administration par rapport à cet objectif reconnu de décentraliser plusieurs offices ou services de l'administration? Comment le Conseil fédéral entend-il procéder et quels sont les délais arrêtés à cet égard?

Je vous remercie par avance de répondre à ces questions.