Brélaz Daniel · Nationalrat · 2020-09-22

Wortprotokoll

Depuis le début de ce droit, il y a plus d'un siècle, le monde a passablement changé. A l'époque, il n'y avait pas d'AVS, à l'époque les gens mouraient plus tôt; il arrivait souvent que quelques parents survivent à leurs enfants. Aujourd'hui, ce phénomène est devenu rare et il est normal que le droit soit adapté.

Il est adapté en faveur du conjoint, en faveur des possibilités pour celui qui va mourir d'organiser son testament avec un peu plus de souplesse qu'auparavant; il est également adapté avec la perte de certains droits pour les parents. Néanmoins, lorsqu'il n'y a pas de testament, on reste dans le système actuel. Et cela arrive quand même relativement souvent.

Le groupe des Verts pense que cette révision aurait dû aller plus loin. Nous regrettons particulièrement que le Conseil des Etats et la majorité de notre commission veuillent temporiser encore quelques dizaines d'années avant de s'adapter à la réalité du monde, à savoir que le partenaire de vie est entré dans le système familial au sens large; cela existait déjà à l'époque, mais on n'osait pas le dire, tandis que maintenant, c'est quelque chose de courant. Dans cette optique, bien sûr, nous allons essayer d'obtenir que l'on revienne en arrière, soit en direction du projet du Conseil fédéral.

Nous entrerons en matière sur ce projet et nous allons essayer de l'améliorer un peu, dans la mesure du possible.