Nicolet Jacques · Nationalrat · 2020-09-23

Wortprotokoll

Adopté par le Conseil fédéral en février dernier, le message sur l'armée 2020 a été soumis à l'examen de la Commission des finances du Conseil national le 30 juin dernier. Dans son message, le Conseil fédéral soumet au Parlement cinq projets d'arrêtés fédéraux distincts traitant du plafond des dépenses de l'armée pour 2021-2024, du programme d'armement 2020, de l'acquisition de matériel de combat pour 2020, de la mise hors service du système de DCA Rapier et du programme immobilier du DDPS 2020.

L'arrêté fédéral 1 concerne le plafond des dépenses pour la période 2021-2024. Ce plafond des dépenses se monte à 21,1 milliards de francs pour ces quatre ans. Il se compose d'investissements immobiliers à hauteur de 1,5 milliard de francs, de charges d'investissements à hauteur de 7,3 milliards de francs - dont 4,9 milliards couvrant le programme d'armement -, de charges d'exploitation à hauteur de plus de 12 milliards de francs et d'une réserve technique à hauteur de 200[NB]000 millions de francs.

Deux propositions visant à réduire le plafond des dépenses, respectivement de 2,1 milliards et de 0,7 milliard, ont été débattues en commission. Les motivations de ces propositions [PAGE 1796] résidaient dans le fait que le plafond des dépenses avait déjà été fixé à 20 milliards de francs pour la période 2017-2020, et que le montant de 20,4 milliards de francs représentait déjà quatre fois le budget 2020 des dépenses de l'armée. Par 14 voix contre 8 et 1 abstention, la proposition de réduction à 20,4 milliards de francs a été rejetée. Et par 15 voix contre 8 sans abstention, la proposition de réduction à 19 milliards a aussi été rejetée.

La majorité de la commission vous invite à soutenir le projet du Conseil fédéral, qui prévoit un plafond des dépenses à hauteur de 20,1 milliards de francs.

L'arrêté fédéral 2 traite du programme fédéral d'armement 2020. Cet arrêté prévoit des crédits d'engagement à hauteur de 1,354 milliard de francs. 600 millions de francs sont prévus pour la modernisation des télécommunications, 155 millions pour le remplacement du système de conduite Florako, 116 millions pour le renouvellement du matériel en cas de catastrophe, 438 millions pour la prolongation de plus de 180 chars de grenadiers 2000 et 45 millions pour la mise à niveau de l'avion PC-21.

Une proposition de réduction de 5 millions de francs pour le système de conduite Florako et une proposition de réduction de 88 millions de francs pour la prolongation des chars de grenadiers ont été formulées en commission. De même qu'une proposition de plafonner à 5 pour cent au lieu de 10 pour cent l'augmentation maximale des crédits d'engagement par des transferts. Ces propositions ont été rejetées par 15 voix contre 8.

La majorité de la commission vous invite donc à soutenir l'ensemble des propositions de cet arrêté fédéral 2 relatif au programme d'armement.

A l'arrêté fédéral 3 sur l'acquisition de matériel de l'armée en 2020, trois crédits d'engagement sont demandés pour 837 millions de francs. Une proposition de réduction de 10 pour cent de l'ensemble des postes de cet arrêté fédéral a été débattue en commission. Par 15 voix contre 8, elle a été rejetée. La majorité de la commission des finances vous demande de soutenir l'arrêté fédéral 3.

A l'arrêté fédéral 4 sur la mise hors service du système de DCA Rapier, la commission vous propose de soutenir le projet du Conseil fédéral.

L'arrêté fédéral 5 sur le programme immobilier du DDPS 2020 traite de cinq crédits d'engagement: 68 millions de francs pour la concentration sur la base aérienne de Dübendorf; 86 millions pour la rénovation générale de Frauenfeld; 29 millions de francs pour l'agrandissement de Chamblon; 41 millions pour la rénovation d'une installation militaire; 265 millions pour d'autres projets immobiliers. Une proposition de réduction de 10 pour cent des 260 millions de francs relatifs aux autres projets immobiliers a été débattue en commission. Là également par 15 voix contre 8, la commission vous demande de suivre le projet du Conseil fédéral à l'arrêté fédéral[NB]5.

En conséquence et pour faire simple, la majorité de la Commission des finances vous demande de valider l'ensemble des projets du message sur l'armée 2020 tels que prévus par le Conseil fédéral.