Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-09-23

Wortprotokoll

Je crois que les arguments évoqués en faveur d'un renvoi à la commission, notamment s'agissant des conséquences que ces ratifications auraient sur le droit interne, sont suffisamment clairs - et ils n'ont pas été contestés - pour qu'on y adhère.

En ma qualité de membre de la Commission de politique extérieure, je souhaiterais quand même apporter quelque chose au débat: si déjà on prend la peine de renvoyer cet objet en Commission des affaires juridiques, je souhaiterais que la Commission de politique extérieure puisse avoir l'occasion, dans les semaines qui nous séparent de la prochain session, de donner aussi son avis sur cette affaire tant elle me semble avoir des conséquences ou des répercussions en matière internationale, notamment depuis que la Suisse a adhéré à l'ONU. C'est un thème qui sera probablement largement discuté dans les mois ou les années à venir dans l'enceinte des Nations Unies en rapport avec les résolutions qui pourraient être soumises par le Conseil de sécurité à l'Assemblée générale. Je pense qu'il n'est pas indifférent que la Commission de politique extérieure - qui est censée, si l'on peut dire, accompagner le Conseil fédéral dans sa politique extérieure et dans sa politique onusienne - ait aussi l'occasion d'une réflexion sur ce que l'approbation, puis la ratification de ces conventions pourraient avoir comme répercussions.