Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Pour éviter autant que possible les répercussions négatives du coronavirus sur la formation professionnelle, le Conseil fédéral s'appuie sur les mesures consolidées avec les partenaires de la formation professionnelle dans le cadre de la task force intitulée "Perspectives Apprentissage 2020". Les cantons comme les organisations du monde du travail peuvent y recourir pour soutenir de manière ciblée aussi bien les entreprises que les jeunes en formation.

La Confédération a la possibilité d'encourager des projets des partenaires de la formation professionnelle au travers du programme de promotion "Places d'apprentissage Covid-19". La Confédération prend en charge 80 pour cent au maximum des coûts si les projets sont soumis d'ici la fin de 2020 et s'ils ne s'étendent pas au-delà de 2021. Ce programme est financé sur la base de fonds qui existent aujourd'hui. A ce jour, sur 39 projets reçus, la Confédération en soutient déjà certains pour un montant total de 8,8 millions de francs. D'autres projets sont en cours d'examen.

Sur quoi se concentrent finalement ces projets? Nous soutenons des projets basés sur le coaching et le mentoring des jeunes en recherche d'une place d'apprentissage, des projets qui visent le maintien et la création de places d'apprentissage, l'attribution des places d'apprentissages vacantes, l'élaboration de nouveaux modèles de formation et la prévention de résiliations de contrats d'apprentissage.

Sur quels types de soutiens les entreprises peuvent-elles compter? Tout d'abord, les formateurs en entreprise peuvent bénéficier des indemnités de l'assurance-chômage en cas de réduction de l'horaire de travail s'ils subissent une perte de travail mais restent en charge de la formation des apprentis dans l'entreprise. Les autorités cantonales d'exécution de l'assurance-chômage disposent, en cas d'augmentation du chômage, de davantage de moyens financiers pour conseiller et soutenir activement les personnes en recherche d'emploi. Les cantons peuvent donc recourir à toute une palette de mesures, par exemple pour soutenir la recherche d'emploi ou favoriser l'acquisition de qualifications additionnelles.

En parallèle, la Confédération observe l'évolution dans certains cantons, par exemple Vaud et Genève, qui entendent mettre en place, sur la base de leur propre législation cantonale, des incitations financières à la création de places d'apprentissage.

Les tendances observées par la task force au mois de septembre de cette année - donc c'est tout récent - indiquent que le marché des places d'apprentissage demeure stable. L'effort qui a été consenti jusqu'ici, et il est considérable, par les partenaires de la formation professionnelle a eu pour effet de combler le retard accumulé en Suisse romande et au Tessin, alors que dans certains cantons de Suisse alémanique le nombre de contrats signés cette année est même supérieur à celui de l'année dernière.

A l'échelle nationale, vous le savez, il n'est pas prévu de verser des subventions de soutien aux entreprises pour accroître le nombre de places d'apprentissage. En effet, nous estimons que le coût de formation des apprentis dans les entreprises suisses est totalement couvert par les recettes découlant des activités productives effectuées par ces apprentis. D'ailleurs, plusieurs études scientifiques indiquent que les subventions ont un impact extrêmement modeste sur le nombre de places d'apprentissage pour un coût plutôt élevé. Elles encouragent plutôt l'emploi d'apprentis en tant que main-d'oeuvre bon marché, péjorant ainsi la qualité de la formation.

Une augmentation du chômage des jeunes est observée, mais pas de façon alarmante, tout au moins jusqu'ici. Comme dans chaque crise, le chômage des jeunes augmente rapidement avant de se résorber au moment où la conjoncture retrouve un certain essor. A cet effet, les autorités cantonales d'exécution de l'assurance-chômage - je l'ai dit - disposent de davantage de moyens financiers pour conseiller et soutenir activement les personnes en recherche d'emploi.

J'ai l'intention aussi de maintenir l'année prochaine la task force qui a été mise sur pied, parce que c'est durant cette partie de l'année, très certainement, que nous devrons nous concentrer pour accompagner et suivre l'évolution des problèmes que nous rencontrons au niveau de l'apprentissage des jeunes et aussi dans les entreprises.

Nous avons un large éventail de mesures, qui sont efficaces, qui reposent sur des bases légales, et nous avons les moyens pour appuyer les cantons et les organisations du monde du travail.

Au sens du Conseil fédéral, la motion de M. le conseiller aux Etats Jositsch va trop loin, et nous vous demandons de la rejeter.