Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

La Suisse, qui est tributaire des importations, est, vous le savez, intégrée dans l'économie mondiale. Elle doit impérativement avoir un accès aux biens vitaux dans les secteurs de l'énergie, de l'alimentation, des médicaments ainsi qu'aux matières premières et aux principes actifs. [PAGE 1049]

Nous avons donc résolument besoin de marchés ouverts et d'une concurrence efficace. Toutefois, la concurrence entre places économiques entraîne une division internationale du travail et conduit, dans le même temps, à une concentration accrue des sites de production et de commercialisation. Une tendance à la monopolisation apparaît dans de nombreux secteurs liés à l'approvisionnement. C'est particulièrement patent et évident dans le secteur des principes actifs pharmaceutiques; les perturbations d'approvisionnement se multiplient. Compte tenu des contraintes de production élevées et de la pression croissante sur les prix, les principes actifs sont maintenant quasi exclusivement fabriqués en Asie.

Pour garantir son approvisionnement, notre pays a en outre besoin de chaînes logistiques bien huilées. Les conflits dans les pays producteurs, les problèmes techniques dans les infrastructures clés, les événements climatiques extrêmes ou, comme on vient de l'expérimenter avec le Covid-19, la propagation d'une maladie infectieuse à l'échelle mondiale, tout cela représente autant de facteurs susceptibles d'affecter gravement le flux des marchandises. Voilà pourquoi, au début de la crise du coronavirus, des dispositifs médicaux relevant de la nécessité vitale ont parfois manqué.

Pour garantir l'approvisionnement économique du pays lors d'une grave crise, nous avons déjà à disposition un certain nombre d'outils. Lorsque le secteur privé ne parvient plus à maîtriser les perturbations, le Conseil fédéral peut, au besoin, prendre des mesures contraignantes en se fondant pour cela sur la loi sur l'approvisionnement du pays. Toutefois, pour renforcer les chaînes d'approvisionnement du pays, améliorer la résilience face aux perturbations de l'approvisionnement, il y a lieu de prendre des mesures en amont et non pas uniquement en cas de crise.

Par sa motion, M. Minder demande de produire les biens de première nécessité en Suisse ou à défaut de créer les réserves obligatoires suffisantes. La loi sur l'approvisionnement du pays offre, je l'ai dit, toute la marge de manoeuvre requise pour de telles mesures.

Garantir l'approvisionnement du pays en biens et services vitaux relève, selon notre législation et notre ordre juridique, en premier lieu du secteur privé. En cas de trop forte dépendance des chaînes d'approvisionnement mondiales ou des sites de production étrangers pour les biens vitaux, c'est à lui aussi qu'il incombe de prendre les dispositions nécessaires.

Si les mesures prises par les acteurs économiques à titre volontaire sont insuffisantes et si l'approvisionnement du pays est largement ou gravement compromis, le Conseil fédéral peut obliger les entreprises à prendre les dispositions nécessaires. Le stockage de biens vitaux obligatoires est l'une des mesures que le Conseil fédéral a à sa disposition. Pour être en conformité avec les dernières exigences, le stockage obligatoire est régulièrement analysé par l'Office fédéral de l'approvisionnement économique, qui soumet aux acteurs concernés les ajustements à effectuer.

Sur la base de l'expérience que nous venons de vivre cette année avec la pandémie Covid-19, un examen complet sera lancé cette année encore. Parallèlement, nous devons mener des réflexions de politique structurelle. Nous devons examiner avec beaucoup d'attention s'il ne serait pas préférable que certains produits soient à nouveau fabriqués davantage en Suisse ou davantage en Europe. Si c'est ce que nous souhaitons, alors nous devons optimiser les conditions du marché intérieur et veiller à ce que les relations avec les pays voisins soient bonnes et, surtout, à ce que les voies commerciales restent ouvertes.

L'Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec Swissmedic et l'Office fédéral de l'approvisionnement économique, rédige actuellement un rapport sur les défis posés par l'approvisionnement en médicaments essentiels. Ce rapport décrit également les pistes possibles en matière de surveillance du marché, de stockage, d'accès aux produits pharmaceutiques. Je tiens à ce que les mesures proposées dans la foulée fassent l'objet de discussions le plus rapidement possible, et ceci de manière interdisciplinaire. Pour trouver des solutions concrètes, il faut que les acteurs économiques, les cantons, les hôpitaux participent à ces échanges dès le départ.

Je le répète, le Conseil fédéral est convaincu que les instruments à disposition suffisent pour analyser en continu la sécurité de l'approvisionnement et pour prendre les dispositions qui s'imposent. Il fera cette analyse très rapidement. Au sein même de mon département, j'ai demandé aussi de procéder à une enquête administrative pour analyser encore mieux la structure de l'Office fédéral de l'approvisionnement économique. Le rapport est à bout touchant. Le moment venu, les commissions de surveillance seront appelées à se pencher sur ce rapport. Nous prendrons des mesures si elles s'avèrent nécessaires en vue d'une optimisation.

Nous avons tous les instruments à disposition. Nous ferons ces analyses. En conséquence, la motion de M. le conseiller aux Etats Minder nous paraît superflue. Nous vous demandons de la rejeter.