Page Pierre-André · Nationalrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Je vous présente le rapport au nom de la Commission de l'énergie, de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'initiative du canton de Genève pour un moratoire de 25 ans sur le gaz de schiste.

Sans atteindre les profondeurs de la terre où se cache le gaz de schiste, je pense que le dossier qui nous occupe présentement est aussi à rechercher dans les profondeurs de nos débats. Il s'agit donc de l'initiative du Grand Conseil de la République et canton de Genève demandant à l'Assemblée fédérale d'instituer un moratoire de 25 ans sur l'exploration, l'exploitation et l'importation de gaz de schiste en Suisse.

Cette initiative a été traitée en décembre 2018 par le Conseil des Etats qui, estimant que pareille mesure irait trop loin, a décidé, par 20 voix contre 12 et 1 abstention, de ne pas donner suite à ladite initiative. Une petite année plus tard, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil - au nom de laquelle j'ai le plaisir de rapporter aujourd'hui - décidait, par 15 voix contre 7, de vous proposer de ne pas donner suite à cette initiative. Une minorité de notre commission propose, elle, d'y donner suite.

La commission a déjà eu l'occasion, dans le cadre de plusieurs délibérations autour de la géothermie profonde, de discuter des méthodes de fracturation hydraulique. Nous avons également pris connaissance de la position du Conseil fédéral, lequel indique dans sa réponse au postulat Trede 13.3108 qu'il ne voit aucune nécessité d'interdire la technologie de la fracturation hydraulique, mais qu'il ne soutient pas l'extraction du gaz de schiste pour des raisons de politique climatique et énergétique.

Concrètement, à propos de cette initiative du canton de Genève, notre commission est en majorité sceptique quant à l'interdiction souhaitée par l'initiative. Le gaz, ce n'est pas l'électricité. Il n'existe pas d'indication de provenance pour le gaz, et les produits issus du gaz de schiste ne peuvent donc pas être séparés des autres hydrocarbures. De plus, la majorité de la commission est de l'avis qu'un moratoire de 25 ans serait beaucoup trop long.

De son côté, une minorité de la commission considère qu'il est nécessaire, pour des raisons de politique climatique et énergétique, de renoncer à l'exploitation du gaz naturel, même pour remplacer le pétrole. Et, à l'instar du Conseil fédéral, la minorité de la CEATE-N est de l'avis qu'une interdiction de l'exploration et de l'extraction du gaz de schiste n'équivaut pas à une interdiction de la technologie de la fracturation hydraulique.

Voilà pour les arguments des uns et des autres. Je vous le rappelle, la commission vous propose, par 15 voix contre 7, de rejeter l'initiative du canton de Genève.