Germann Hannes · Ständerat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Je me sens un peu sous pression de devoir dire quelques mots en français. Je ne suis pas très bien préparé, vous m'excuserez.

En raison de la fermeture ordonnée des restaurants et des marchés hebdomadaires, les maraîchers spécialisés dans ces canaux de distribution ont dû détruire une partie de leur récolte. Normalement, il s'agit de produits frais qui ne peuvent pas être conservés longtemps, les salades par exemple. Les maraîchers réalisent une grande partie de leurs revenus au marché et les paiements directs jouent un rôle mineur. Ces producteurs n'ont pas pu bénéficier du chômage partiel puisque les cultures ont déjà dû être semées pour la période suivante.

Concernant la crise du coronavirus et la situation qu'elle a entraînée, j'ai posé quelques questions au Conseil fédéral, par exemple celle de savoir si la Confédération dispose d'un fonds pour couvrir les pertes qui ne sont pas dues à une perte de gain mais à une destruction de marchandises. Le Conseil fédéral répond simplement par la négative en précisant qu'il n'y a pas de base légale pour cela. [PAGE 1061]

J'ai aussi posé la question de savoir si d'autres mesures étaient envisageables pour apporter un soutien à des exploitations spécialisées, d'autant plus que la politique agricole exige de la branche une spécialisation. Le Conseil fédéral indique seulement qu'il a décidé le 1er juillet dernier de prolonger le droit à l'allocation pour perte de gain Covid-19 pour les indépendants jusqu'au 16 septembre 2020.

Cette prolongation concerne également les maraîchers - comme vous le savez, je suis président de l'Union maraîchère suisse -, et c'est naturellement une nouvelle très positive: c'est réjouissant et tranquillisant.

Ce matin, nous avons pris la dernière décision concernant la loi Covid-19. On a aussi trouvé une règle pour les cas de rigueur. Le Conseil fédéral a désormais la possibilité de donner des montants à fonds perdu pour ces cas de rigueur. C'est une bonne chose.

Je suis maintenant plus ou moins satisfait de la situation, et je vous remercie, Monsieur le conseiller fédéral.