Dupraz John · Nationalrat · 2000-03-20

Wortprotokoll

Je dirai que cet article est un casus belli. Si la proposition de minorité et la proposition Imhof devaient être acceptées telles quelles, elles ne manqueraient pas de susciter un référendum chez les antinucléaires, et elles risqueraient de mettre en péril tout l'équilibre que nous sommes en train d'échafauder dans la loi sur le marché de l'électricité.

Quant à la proposition Christen, je dirai qu'elle est prématurée, parce que notre Conseil, ainsi que le Conseil des Etats, ont voté une loi fédérale concernant une taxe d'encouragement de l'utilisation efficace de l'énergie et des agents renouvelables; taxe qui est incitative et qui répond aux initiatives populaires solaire et "énergie et environnement", ainsi qu'à la problématique des INA. Ces propositions s'opposent au concept élaboré par la majorité de la commission, qui vous est présenté en fin de loi et qui consiste à lier l'entrée en vigueur simultanée des deux lois (LTE et LME).

Quand M. Christen crie au chantage devant une telle proposition, je trouve que c'est aller un peu vite en besogne, car ce que veut la majorité de la commission, c'est sensibiliser l'opinion publique au lien que nous avons voulu entre l'ouverture du marché de l'électricité et les mesures d'accompagnements (LTE). Nous trouvons les sources de financement non seulement pour les INA, mais aussi pour l'entretien et les rénovations d'installations hydroélectriques existantes, ce que ne prévoit pas la proposition Christen. En fait, celle-ci est comme un coup de poignard dans le dos du concept décidé par le Conseil et élaboré par la majorité de la commission. Je regrette que M. Christen ait fait cette proposition, d'autant plus que nous savons très bien que le peuple devra se prononcer le 24 septembre prochain sur la taxe incitative. A ce moment-là, si le peuple la refuse, nous aurons tout loisir de revenir devant le plénum pour faire des propositions complémentaires. C'est alors que la proposition Christen pourrait être étudiée. Mais elle est actuellement prématurée, car elle amène de l'eau au moulin de ceux qui veulent déjà maintenant tuer la taxe d'encouragement de l'utilisation efficace de l'énergie et des énergies renouvelables. Je regrette infiniment cette proposition Christen.

La loi que vous propose la commission est équilibrée. Nous vous demandons de rejeter aussi bien la proposition Imhof que la proposition Christen, car les mêmes gens, à part M. Christen, qui font ces propositions et qui proposent de puiser dans la caisse fédérale, sont aussi ceux qui sont restrictifs pour tous les crédits votés par le Parlement. Alors, il faudrait être une fois cohérent. Si l'on veut l'équilibre des finances de la Confédération, on ne peut pas systématiquement refuser les crédits et demander à la caisse fédérale de payer quand ça nous arrange. Cela, c'est une attitude qui est incohérente et inacceptable.

Pour les raisons évoquées, je vous demande de rejeter à la fois la proposition de minorité et la proposition Christen, qui est prématurée, de même que la proposition Imhof.