preparatory:AB 271443

Wortprotokoll

Dans ce bloc, je me concentrerai non pas sur les motions, le postulat ou d'autres éléments, mais essentiellement sur la question du prix des génériques. Et je dois vous dire ici - ce n'est pas très agréable à entendre -, avec toute la clarté nécessaire, que dans notre pays les prix des médicaments génériques sont en moyenne deux fois plus élevés que dans les pays de référence de l'OFSP. C'est la moyenne. Si l'on prend le cas de certains médicaments particuliers ou spécifiques, on observe parfois des différences qu'il est impossible, mais vraiment impossible de justifier. J'aimerais le dire à toutes celles et ceux qui, ici, s'opposent au prix de référence avec toutes sortes d'arguments qui ne nous paraissent pas très solides.

Oui, nous sommes également intéressés à garantir la sécurité de l'approvisionnement. Comment penser que ce soit le contraire pour le Conseil fédéral? Oui, nous sommes également intéressés à faire baisser le prix de ces médicaments alors qu'aujourd'hui ils sont à un niveau inacceptable - il faut utiliser les mots adéquats - et que cela pèse sur les primes. Et j'aimerais dire clairement à celles et ceux qui s'apprêtent à soutenir la majorité et qui s'opposent au projet du Conseil fédéral ou à la proposition de minorité de M. Lorenz Hess qu'il faut intégrer ces réflexions au moment où l'on vous dit que ce que propose le Conseil fédéral permettrait de faire baisser les coûts, et donc les primes, d'environ 300 à 500 millions de francs, et alors que vous nous dites qu'il faut utiliser des mesures dilatoires, essayer autre chose pour ne pas baisser ces prix.

J'ai donc la tâche difficile de vous dire qu'aujourd'hui nous trouvons sur le marché des génériques deux fois plus chers, en moyenne, que dans les pays qui nous entourent et que, pour certains médicaments, c'est bien pire. J'ai à ce propos un exemple: l'Atorvastatine, un médicament utilisé pour diminuer le taux de cholestérol. Chez nous, il est remboursé à hauteur de 47 francs par boîte. Dans les pays de référence, qui sont des pays qui ont des niveaux de vie à peu près similaires au nôtre, ce n'est pas 47 francs pour chaque boîte à charge de l'assurance obligatoire des soins et des primes, mais c'est 13,50 francs en Autriche, 9 francs en Allemagne et 3 francs aux Pays-Bas. Alors je veux bien entendre beaucoup de raisons de ne pas toucher ou de ne toucher que trop peu à ce système qui aujourd'hui pose problème, je veux bien entendre l'argument des risques pour la sécurité des patients. Mais alors cela signifierait-il que les risques pour la sécurité des patients utilisant ce médicament sont à ce point élevés aux Pays-Bas, en Allemagne et en Autriche? Pour quelle[NB]raison[NB]alors y a-t-il encore un marché pour ce médicament?

Vous pourrez objecter, avec raison, que c'est un argument un peu poussé, basé sur un seul médicament, j'en suis bien conscient. Mais globalement, les prix des génériques sont deux fois plus élevés en Suisse que dans les pays de référence qui nous entourent et qui ont un niveau de vie similaire au nôtre. C'est bien la raison pour laquelle le Conseil fédéral s'attaque à cette question, et nous avons déjà essayé de le faire de plusieurs manières.

Nous savons non seulement que les prix sont trop élevés dans notre pays, mais également que la part de marché des génériques, et en particulier des biosimilaires, y est nettement plus faible que dans d'autres pays. Et si ce problème est reconnu, la question qui se pose est de savoir comment agir et avec quels moyens.

Le Conseil fédéral a essayé à plusieurs reprises de faire baisser les prix des médicaments génériques dans le cadre des possibilités existantes avec, il faut le dire, peu de succès. C'est pourquoi nous vous présentons ici un projet qui vise à mettre en place un système de prix de référence avec lequel nous espérons qu'il sera possible de réaliser des économies de 300 à 500 millions de francs sur des médicaments qui sont en moyenne deux fois moins chers dans les pays qui nous entourent, voire jusqu'à dix ou quinze fois moins chers pour certains médicaments. Et cela est payé, Mesdames et Messieurs, par les payeurs de primes maladie.

Voilà ce que j'ai à vous dire, et permettez-moi d'être assez clair avec vous ce soir. Nous devons faire très attention à cette question qui va encore beaucoup nous occuper. C'est pourquoi nous vous invitons à réfléchir une deuxième fois à cette question du prix de référence.

Nous avons proposé que, si au moins trois médicaments ayant la même composition de substances actives figuraient sur la liste des spécialités, un prix de référence soit fixé pour la substance active en question. Il le serait en fonction du volume de marché de la substance active et du prix pratiqué à l'étranger pour la préparation originale. L'assurance obligatoire des soins prendrait en charge au maximum ce prix de référence.

Il serait possible, pour tout médecin, de refuser une substitution. Nous parlons là de générique, mais admettons qu'un médecin décide de refuser la substitution pour des raisons médicales; dans ce cas l'assurance obligatoire des soins serait tenue de rembourser l'intégralité du montant du médicament prescrit par le médecin.

Notre objectif n'est par conséquent pas de faire passer le prix de la boîte d'Atorvastatine de 47 francs à 3 francs comme c'est le cas aux Pays-Bas, ou à 9 francs comme c'est le cas en Allemagne. Le but n'est pas de diviser par quinze le prix de ce médicament - qui est nécessaire à pas mal de gens -, mais de parvenir à une diminution du prix sur une base raisonnable, tout en faisant en sorte que la sécurité des patients et l'approvisionnement restent garantis.

Voilà de quoi il est question aujourd'hui; voilà de quoi il est question dans cette discussion. Je dois vous dire que nous sommes flexibles. Etant donné que personne ne soutient la proposition du Conseil fédéral et qu'il existe une proposition alternative élaborée par une minorité de votre commission, j'aimerais vous inviter à suivre la proposition de la minorité[NB]I (Hess Lorenz) - modèle alternatif pour un système de prix de référence -, d'une part, en ne soumettant pas les biosimilaires à ce système et, d'autre part, en renforçant la sécurité d'approvisionnement en médicaments jugés essentiels en les excluant du système de prix de référence.

Pour celles et ceux qui nous disent que le système de prix de référence pose problème pour les biosimilaires et pour la sécurité de l'approvisionnement, il y a la minorité I (Hess Lorenz), à laquelle le Conseil fédéral vous propose d'adhérer, parce qu'elle permet de répondre à tous les arguments que j'ai entendus en faveur de la majorité, qui s'appuient sur la sécurité des patients. Et une fois ces arguments réfutés, peut-être qu'il y a de quoi faire de la minorité I une majorité, qui nous permettrait enfin, plutôt que de proposer, à chaque fois que la question de la diminution des coûts se posent, des mesures dilatoires, de parler d'autre chose, de proposer un [PAGE 2017] autre système, d'apporter parfois véritablement une proposition qui permette d'avancer sur ces questions.

J'aimerais donc vous inviter - je ne parlerai que de cela parce que c'est très important ce soir - à défaut de pouvoir suivre le Conseil fédéral, à suivre la minorité I.