Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2020-10-30

Wortprotokoll

Comme le Conseil fédéral, la commission vous recommande, par 14 voix contre 10, de rejeter la motion Noser, acceptée par le Conseil des Etats en décembre 2019.

Mes arguments diffèreront un peu - même si nous sommes tous les deux rapporteurs - de ceux de mon collègue[NB]Burgherr. Vous aurez ainsi une vision complète de nos débats en commission.

Ne vous méprenez pas, je fais partie, comme d'autres membres de notre commission, de ceux qui estiment qu'il est nécessaire d'offrir des produits financiers verts, d'investir ailleurs que dans des activités qui ont une empreinte carbone et sociale néfaste, et de renforcer une économie en phase avec les intérêts de la société dans son ensemble, donc de la planète.

La crise climatique représente un risque financier largement reconnu par les milieux scientifiques et au sein du secteur [PAGE 2053] financier lui-même. Les investissements dans une économie à faible impact carbone sont en outre de plus en plus considérés comme une opportunité par les acteurs de la branche comme par le politique. La tendance est donc claire. Pourquoi alors rejeter cette motion?

Premièrement, parce que nous voulions attendre de lire la stratégie sur les finances durables du Conseil fédéral et avoir, sur cette base, une discussion de fond sur nos priorités et les moyens à mettre en oeuvre. Dans l'intervalle, ce rapport a été publié, et force est de constater qu'il est décevant. Il reste abstrait, attentiste et répète quelques généralités. Nous aurions au contraire besoin d'un rapport qui parte du principe qu'il est nécessaire d'agir puis, sur cette base, qui analyse l'efficacité d'une série de mesures afin de choisir celles qui auraient le plus d'impact.

La commission ne souhaite donc pas, en amont, affirmer que le fait de supprimer le droit de timbre sur les produits durables serait la panacée, mais souhaite pouvoir se pencher sur une liste de mesures et leurs conséquences, et ensuite opter pour les instruments les plus efficaces.

Par ailleurs, un obstacle reste à franchir: celui de la définition de ce qu'est un "produit financier durable". Cela ne doit certes pas nous retenir de promouvoir ces produits verts, mais ce travail taxinomique ayant lieu au niveau européen, nous devrons tenir compte de ses résultats à l'avenir. Ce travail n'est pas aisé, mais il est indispensable. Tant que ce point n'est pas éclairci, il est difficile de savoir quels produits financiers seraient concernés et quel impact les mesures fiscales proposées en leur faveur auraient sur les finances publiques.

En troisième lieu, je rappellerai - c'est sans doute mon argument le plus important - que les droits de timbre ne sont pas aujourd'hui l'obstacle principal qui gêne le décollage des investissements verts. Les consommateurs comme les clients institutionnels des banques ne se plaignent pas du coût de ces produits durables, mais bien du fait qu'ils sont trop peu nombreux. Les instituts financiers doivent encore développer cette offre et - il est important de le souligner - dépasser le "greenwashing", encore bien présent dans ce domaine. Les produits financiers verts doivent permettre le développement et la croissance des secteurs économiques durables.

Plusieurs objets parlementaires sont en cours d'examen, en particulier le postulat Thorens Goumaz 19.3767. Son auteure demande un rapport sur l'impact d'une modulation des droits de timbre en fonction de critères de durabilité. Elle propose non seulement d'analyser l'impact de mesures comme celles qui sont proposées dans la motion Noser, mais d'ouvrir aussi le débat à une modulation des droits de timbre plutôt qu'à une simple suppression de ceux-ci. Cela permettrait en particulier de tenir compte de l'impact de ces mesures sur les finances publiques en visant une neutralité budgétaire. Lorsque nous aurons adopté ce postulat et que nous aurons un rapport incluant ces données, nous serons équipés pour mener ce débat et trouver la meilleure voie. C'est un appel pour faire passer le plus rapidement possible ce postulat dans notre conseil.

Une petite partie de la commission entend ne rien faire dans ce domaine. Vous l'avez entendu par la voix de M. Burgherr. Une partie importante entend agir avec détermination mais pas en acceptant simplement la suppression des droits de timbre sans savoir si c'est efficace. Elle préfère attendre des informations solides pour prendre les bonnes décisions. Cela a composé la majorité de la commission favorable au rejet de cette motion.