Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2020-10-30

Wortprotokoll

Lors de sa séance de septembre dernier, la Commission des finances a pris connaissance du rapport du Conseil fédéral en réponse à son postulat 17.3360, "Répercussions de la surévaluation du franc suisse sur la TVA". Compte tenu des écarts de prix provoqués par le franc fort, le tourisme d'achat n'a cessé de prendre de l'ampleur au cours de ces dernières années. On l'estime à environ 11 milliards de francs, dont près de 4,5 milliards de francs pour l'achat de denrées alimentaires. [PAGE 2059]

Les dépenses annuelles des ménages privés pour des achats sur les plateformes Internet ont passé de 1 milliard de francs en 2004 à plus de 8 milliards de francs en 2015. La possibilité de se faire rembourser la TVA due sur les produits achetés à l'étranger et importés en Suisse sans qu'il soit nécessaire de s'acquitter de la TVA suisse sur ces produits a aggravé la situation. Cerise sur le gâteau: les personnes peuvent importer en franchise d'impôt des marchandises pour leurs besoins personnels jusqu'à une valeur globale de 300 francs. Le tourisme d'achat peut ainsi être très intéressant, mais il provoque non seulement une inégalité de traitement en matière fiscale, mais aussi des pertes de recettes fiscales pour notre pays.

Plusieurs pistes ont été évoquées dans le rapport du Conseil fédéral sur le postulat 17.3360 pour améliorer le système. Parmi celles-ci figure à terme le dédouanement des marchandises par voie électronique. Un projet appelé Dazit est en cours de réalisation, mais il s'écoulera un certain temps jusqu'à sa mise en oeuvre. Depuis fin mars 2018, les voyageurs ont toutefois la possibilité de dédouaner eux-mêmes les marchandises soumises à l'impôt au moyen de l'application Quick Zoll, qui peut être téléchargée sur un smartphone. Cette application permet de décharger significativement le travail de l'Administration fédérale de douanes et doit à terme être renforcée.

Pour mettre un frein au tourisme d'achat, en particulier dans le domaine des denrées alimentaires, la question se pose d'abaisser le montant de la franchise-valeur à 150 francs, ce qui permettrait de freiner le tourisme d'achat et donnerait la possibilité à la Confédération de récupérer une partie des recettes d'impôt perdues.

Les objectifs principaux de cette motion de commission sont d'améliorer l'égalité fiscale et d'abaisser la franchise-valeur ou de l'adapter au seuil d'exonération du pays de provenance. Avec cette dernière mesure, toutes les importations dans le trafic touristique seraient en principe soumises à la TVA, sauf lorsque les bases légales du pays de provenance excluent le remboursement de la TVA pour l'achat en question. Le consommateur serait ainsi assujetti à l'impôt sur les importations, qu'il se fasse ou non rembourser la TVA dans le pays de provenance.

La Commission des finances de notre conseil a adopté cette motion par 10 voix contre 8 et 5 abstentions. Je vous invite à la soutenir également.