Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2020-10-30

Wortprotokoll

Par le dépôt de ce postulat, je demande au Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur les causes de rejet des demandes de naturalisation dans toute la Suisse, dans le but d'éliminer les discriminations qui pourraient encore exister.

A plusieurs reprises, nous avons pu lire dans la presse que des décisions de refus de naturalisation ont été prises dans des communes pour des motifs parfois très farfelus et que les communes en question ont souvent été déboutées par les instances judiciaires. C'est notamment le cas, par exemple, dans le canton de Bâle, quand on a refusé la naturalisation à une personne parce qu'elle portait un training. Ou encore ce refus dans le canton d'Argovie pour avoir cité comme sport typiquement suisse le ski, alors qu'on attendait comme réponse la lutte à la culotte. Cette place à la subjectivité peut être encore parfois trop présente dans les prises de décision.

Aujourd'hui, nous n'avons aucune étude qui puisse être utilisée afin de creuser davantage la question de la discrimination arbitraire dans les prises de décision de naturalisation. Malgré les récentes révisions du droit des étrangers, les critères et procédures de naturalisation diffèrent toujours grandement, et cela non seulement d'une commune à l'autre mais aussi d'un canton à l'autre. Les comparaisons restent donc très difficiles.

Selon une étude récente, intitulée "Naturalisations et préjugés: ce qu'on sait - ce qui n'est pas clair", l'état lacunaire des données actuelles rend quasiment impossible de déterminer s'il existe des discriminations dans ces procédures. Car un taux de rejet élevé des demandes de naturalisation ne suffit évidemment pas pour conclure à l'existence de discriminations. Seule une enquête harmonisée au niveau national peut renseigner sur d'éventuelles discriminations dans les procédures de naturalisation. Les changements dans l'application des critères et procédures devraient être recensés dans une recherche scientifique nationale et pluriannuelle. [PAGE 2079]

L'objectif du rapport demandé au Conseil fédéral, c'est d'examiner si la loi sur la nationalité suisse, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a entraîné une baisse du nombre de discriminations. Cela permettrait de déterminer si la procédure de naturalisation doit être adaptée et, le cas échéant, de quelle façon.

Je vous invite à soutenir mon postulat.