Moret Isabelle · Nationalrat · 2020-11-30

Wortprotokoll

La présidente (Moret Isabelle, RL, VD): Nous continuons aujourd'hui avec la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. Lors de la session spéciale d'octobre, le Conseil a décidé d'entrer en matière sur ce projet et l'a renvoyé à la commission. Nous pouvons donc commencer avec la discussion par article, qui se déroulera en trois blocs. La composition de ceux-ci vous a été distribuée.

Je vous informe également qu'une proposition Brenzikofer/Gugger/Hurni a été déposée. Elle concerne plusieurs articles, dans les trois blocs.

[VS]