Berberat Didier · Nationalrat · 2000-03-20

Wortprotokoll

Nous avons vu aux articles 25 et 25bis que le rythme d'ouverture se fera sur six ans. Je le regrette, mais je me plie à la décision de la majorité. Simplement, le fonds structurel que la minorité propose à l'article 27bis prend encore plus d'importance, puisqu'il est fait pour aider les reconversions en matière d'emplois. Comme l'ouverture se fera sur six ans, le choc en matière d'emplois sera plus rude. Le fonds structurel que je propose sera là pour amortir le choc.

Comme je l'ai signalé tout à l'heure, on peut craindre entre 6000 et 8000 suppressions d'emplois dans la branche. Il faut donc des mesures sociales d'accompagnement. C'est la raison de la proposition de minorité, qui précise que la Confédération crée un fonds structurel dont l'objectif est double: tout d'abord de financer "des plans sociaux lorsque les diminutions d'emplois dans le secteur de l'électricité ne peuvent se faire sans licenciements"; ensuite de créer "de nouveaux emplois, notamment dans le secteur de l'énergie, compensant dans les régions les pertes d'emplois liées à la libéralisation du marché de l'électricité".

Il est précisé à l'alinéa 2 que le fonds est alimenté par une taxe. La minorité propose que ce soit le Conseil fédéral qui fixe cette taxe, qui sera prélevée en sus de la rétribution due pour l'acheminement d'électricité. Vous constaterez que je n'ai pas prévu de chiffre pour le montant de cette taxe. Mais par exemple, si on prélevait une minime taxe de 0,1 centime - donc pas 1 centime, mais 0,1 centime! - par kilowattheure, avec 50 milliards de kilowattheure, puisque c'est la consommation globale d'électricité en Suisse, on arriverait à une somme de 50 millions de francs par année, ce qui permettrait de créer ce fonds et d'essayer d'atterrir le plus doucement possible pour éviter les licenciements, pour permettre aux gens de se reconvertir et pour permettre la création d'emplois dans des régions qui seront lourdement touchées par la libéralisation.

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