Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-12-01

Wortprotokoll

Je vais effectivement parler des autres minorités de ce bloc, au nom du groupe socialiste, puis je passerai la parole à Christian Dandrès pour les aspects qui concernent plutôt les intermittents dans plusieurs domaines.

D'abord, je vous invite à soutenir les deux minorités Jans à l'article 17 lettres c et cbis visant à prolonger les délais-cadres. Il s'agit d'une problématique qui a aussi un certain degré d'importance, et ce à plusieurs titres, puisqu'il ne faut pas que des entreprises ou des personnes sortent des délais-cadres de cotisation et des régimes si elles ont dû arrêter leur activité à cause de la crise du coronavirus.

Ce qui est très important aussi, c'est la question de la rétroactivité du droit à des prestations. Sur ce point aussi, nous vous invitons à soutenir la minorité I (Michaud Gigon) prévoyant de rendre rétroactif le paiement des cotisations. Il faut bien se rendre compte que la crise n'a pas attendu les décisions du Parlement pour toucher les personnes. Il paraît évident que les personnes qui ont besoin de prestations pour avoir de quoi survivre ne peuvent pas accepter d'attendre jusqu'à ce que le Parlement décide. Il est donc naturel que, en ce qui concerne le droit à des prestations, à des allocations et à des indemnités RHT, on considère que c'est pendant que la crise est subie qu'on a droit à des revenus. Si on n'intègre pas la rétroactivité du droit à des revenus, on laisse des gens dans une situation où ils ne touchent aucun revenu pendant toute une période, ce qui ne serait pas tolérable.

Enfin, je vous invite à soutenir aussi la minorité Andrey à l'article 17 lettre h et la minorité Jans à l'article 17b. Ces propositions sont très importantes. Il s'agit, dans les deux cas, de soutenir les gens qui ont les plus bas revenus et qui sont concernés par les RHT. Hier, ce Parlement n'a pas souhaité baisser de 10 pour cent les revenus des propriétaires pour soutenir les entreprises; par contre, on accepte qu'on perde 20 pour cent quand on est salarié. Or lorsqu'on est salarié et qu'on touche que 4000 francs, si on perd encore 20 pour cent de son salaire, c'est absolument impossible, dans ces circonstances, de finir les fins de mois. Donc ayons la décence, au moins, de dire que les personnes touchant les revenus les plus bas, ceux de moins de 4000 francs, doivent pouvoir toucher les 100 pour cent de leur revenu.

La minorité Jans est une proposition sous forme de compromis, laissant au Conseil fédéral la possibilité de compenser une partie de la perte subie par les salariés lorsque le salaire est en dessous du salaire médian. Donc, en fait, pour les gens qui ont des salaires élevés, on tolère une perte de 20 pour cent du revenu; pour les personnes qui ont des salaires plus bas, on peut avoir une compensation partielle, comme c'est d'ailleurs le cas dans certains cantons qui ont accepté de faire une compensation de 10 pour cent de la perte - de la moitié de la perte, en fait - pour que les gens qui ont des revenus plutôt bas puissent ne pas perdre autant que ceux qui ont un peu plus les moyens.

Je vous invite donc à soutenir aussi ces deux minorités-là. Je passe la parole à M. Dandrès pour la suite.