Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-09-26

Wortprotokoll

Dans le débat d'entrée en matière, j'ai déjà signalé que nous ne partagions pas l'avis de la commission. Nous avons suivi avec un grand intérêt les travaux dont M. Merz parlait tout à l'heure. Effectivement, il est très compliqué pour le Parlement d'attribuer les tâches exactes aux différentes commissions qui doivent s'intéresser à ce secteur, et qui doivent le faire d'autant plus que ce travail est non seulement très important sur le plan de la politique de la recherche, mais qu'il représente pour la Confédération un gros morceau sur le plan du financement. Nous avons beaucoup apprécié ce travail - ma secrétaire générale a d'ailleurs beaucoup collaboré ou discuté avec ces quatre commissions - et nous avons trouvé que les solutions envisagées étaient très satisfaisantes, opérationnelles et praticables.

Sauf sur un point, et là nous avons d'emblée manifesté notre distance en précisant qu'il nous apparaît, je l'ai dit tout à l'heure, que les décisions stratégiques doivent pouvoir être prises dans le cadre de la discussion du budget, qu'il faut voir comment, mais que les décisions qui ont une influence ensuite sur la gestion opérationnelle de chacune des EPF doivent être l'apanage de l'exécutif. On butera toujours sur la difficulté de savoir où il faut faire passer la ligne. C'est la raison pour laquelle je maintiens le point de vue du Conseil fédéral ici, mais j'espère que nous trouverons une solution encore plus convaincante.

On entre alors dans des problèmes de type pratique. Nous sommes actuellement en train de préparer le message FRT et nous sommes en train de nous casser un peu la tête pour savoir comment nous allons faire cette année, selon la date d'entrée en vigueur de cette loi. En effet, la durée des travaux préparatoires a pour conséquence une période plus courte de prise de décision et une période plus longue de préparation avec le domaine des EPF, avec le secrétaire d'Etat. Et je ne suis même pas sûre qu'on réussira vraiment, sans un retard qui serait gênant, à présenter un projet totalement consolidé, à temps pour le soumettre encore à la procédure parlementaire. Je ne le dis pas du tout comme une menace. Nous allons faire tout notre possible pour y arriver, mais ça sera peut-être au prix de la qualité, ce qui serait quand même dommage, de la préparation du mandat de prestations. Et cela obligerait le Parlement à discuter deux fois de suite du même sujet, une fois pour allouer le budget et six mois après pour décider du mandat de prestations. C'est là que je vois des "Ungereimtheiten" qu'il faut arriver à supprimer.

Puis vient la question des cas exceptionnels et urgents auxquels M. Stadler a pensé, et je l'en remercie. Permettez-moi de parler d'expérience: le rythme des universités n'est pas le rythme parlementaire. Je dirai presque en plaisantant que vous siégez quand eux sont en vacances! Si on parle de période de travail, eux, ils sont tout le temps au travail! ils viennent tout le temps avec des propositions!

On a entendu dire tout à l'heure qu'un problème se posait à l'ISREC. Mais les décisions au sujet de l'ISREC, nous allons devoir les prendre dans les six mois qui viennent! Nous ne pourrons pas attendre beaucoup plus longtemps! D'abord parce qu'il semble que, pour l'ISREC, cela soit un pas très important en vue d'attirer des chercheurs de haut niveau. Toutefois, nous ne savons pas comment le faire exactement. Ensuite, le fait que l'ISREC ne puisse pas décerner de titres universitaires ou de titres de l'EPF freine actuellement le recrutement de chercheurs au top niveau. Donc, nous n'allons pas attendre encore longtemps pour régler le problème!

J'aimerais donner un autre exemple, et je parle toujours d'expérience. Le projet triangulaire, après le départ des trois recteurs qui l'avaient lancé, était en train de se perdre dans les difficultés. Qui devait prendre la décision?: on se passait vraiment le "schwarzer Peter" afin de savoir qui devait prendre la décision. Les Universités de Genève et de Lausanne et l'EPF de Lausanne ne savaient plus ce qu'elles devaient faire parce qu'elles ne savaient pas ce que les politiciens voulaient, etc. Nous avons débloqué l'affaire en définissant les pas à effectuer et les décisions à prendre, cela grâce à la déclaration d'intention des trois ministres de l'éducation et de la science. C'est une décision que le Conseil fédéral a pu prendre en trois semaines. Nous avons dit: "Maintenant, il faut y aller, sinon le projet va se perdre dans les difficultés et ne sera plus réalisable."

Donc, il faut qu'à un moment donné, nous puissions débloquer une situation, et pour débloquer une situation, nous ne devons pas entrer dans un processus parlementaire qui prend trop de temps! Dans l'exemple précité, nous sommes parvenus à nos fins en changeant le mandat de prestations. Si nous pouvons faire cela au moyen d'une consultation rapide des commissions techniques, c'est quelque chose! Si nous devons passer par le Parlement, alors je peux vous dire qu'il y aura des cadavres d'idées qui resteront sur la route, des cadavres de potentialités qui ne seront pas exploitées.

Dans ce sens-là, j'ai l'impression que le Conseil va de toute façon suivre la commission. Ayez au moins la sagesse de ne pas bloquer une situation qui est par nature vivante, dynamique, etc.