Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2020-12-02

Wortprotokoll

Je vais exposer en quelques mots la position du groupe PDC-PEV-PBD concernant le bloc 3, qui se rapporte à la prévoyance sociale.

Concernant le secrétariat général du DFI, position 301.A231.0168, "Mesures en faveur de l'égalité pour personnes handicapées", une proposition de minorité Dandrès vise à augmenter le budget de 500[NB]000 francs pour mettre en oeuvre la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Ratifiée par la Suisse, elle a pour objectif, notamment, de garantir l'autonomie des personnes souffrant d'un handicap.

Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes doit pouvoir procéder à de nouvelles analyses pour évaluer si le soutien aux programmes et aux associations est toujours adapté. Quand bien même le groupe du centre comprend les préoccupations de l'auteur de la proposition de minorité, il partage les considérations du Conseil fédéral, qui affirme que ce crédit ne peut pas servir à subventionner des prestations ordinaires fournies par les organisations, mais qu'il doit servir uniquement à soutenir des projets innovants.

Pour ces raisons, le groupe du centre, à une grande majorité, refusera la proposition de minorité Dandrès.

Concernant le Bureau fédéral de l'égalité, position 303.A231.0160, "Mesures relatives à l'égalité entre femmes et hommes", une proposition de minorité Guggisberg vise à réduire le crédit de 2,48 millions de francs, le portant à 5 millions de francs. Les arguments avancés sont une augmentation récurrente des dépenses depuis trente ans - dans une proportion qui se monterait à 250 pour cent -, la nécessité d'économiser en raison de la pandémie, et les doublons avec les cantons et les communes.

Le groupe du centre constate que l'augmentation de 3 millions de francs du crédit pour le Bureau fédéral de l'égalité - qui passe de 4,5 millions de francs en 2020 à 7,5 millions de francs en 2021 - avait été annoncée l'année dernière par le Conseil fédéral, et qu'elle servira à mettre en oeuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) en s'engageant plus fortement contre les violences domestiques. A noter que cette augmentation est soutenue également par les cantons.

Par conséquent, le groupe du centre, à une forte majorité, refusera cette proposition de minorité Guggisberg.

Concernant l'Office fédéral des assurances sociales, position 318.A231.0247, "Protection et droits de l'enfant", une proposition de minorité Guggisberg s'oppose à une large majorité de la commission, qui demande une augmentation de 871[NB]000 francs, portant ce poste à 2 millions de francs au lieu de 1,12 million de francs.

Le groupe du centre constate qu'il s'agit des fonds que les principales organisations, dont Pro Juventute, reçoivent dans le cadre de conventions de prestations avec l'OFAS. Il s'agit de 900[NB]000 francs pour le domaine de la protection de l'enfant et de 200[NB]000 francs pour celui des droits de l'enfant, soit, vous en conviendrez, une infime partie des dépenses totales de l'OFAS. Le besoin s'est accru avec la crise du coronavirus. La violence contre les enfants, sous toutes ses formes, reste un problème évident et nous devons y remédier. Nous constatons que la vulnérabilité des enfants et des jeunes passe de plus en plus du monde réel au monde numérique, sur Internet, sur les canaux numériques et sur les réseaux sociaux. C'est dans ce domaine que doivent agir les organisations à but non lucratif qui effectuent en grande partie des tâches qui sont, en réalité, de la compétence de l'Etat. Elles sont de plus en plus nombreuses. Pour la période 2021-2024, dix-sept demandes ont été déposées. Sans réajustement de l'enveloppe, il y aura, vu l'augmentation du nombre d'organisations, moins d'argent à disposition. 800[NB]000 francs sur un budget de 80 milliards de francs, cela représente un millième du budget. Si ces 800[NB]000 francs peuvent permettre à un, voire deux enfants d'éviter de sombrer dans les troubles [PAGE 2182] psychiques, l'on pourra dire que l'investissement aura valu la peine.

Le groupe du centre, à l'unanimité, refusera la proposition de minorité Guggisberg.

Concernant l'OFAS encore, la position 318.A231.0244, "Accueil extrafamilial pour enfants", fait l'objet d'une proposition de minorité Nicolet, qui vise à réduire le crédit de 8,47 millions en le ramenant à la hauteur du budget 2020. Cette proposition vaut aussi pour la planification financière, suivant l'argument que ce domaine relève de la compétence des cantons et des communes et que la Confédération a déjà injecté assez d'argent dans plusieurs programmes d'impulsion pour soutenir la création de places d'accueil.

Le groupe du centre considère que les montants budgétés reflètent la volonté du Parlement et qu'il n'existe pas d'autres alternatives que de verser des aides fédérales auxquelles ont droit les cantons. Pour ces raisons, il refusera, également à l'unanimité, la proposition de minorité Nicolet.

Enfin, concernant le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, position 802.A236.0109, "Egalité pour les personnes handicapées", une proposition de minorité Dandrès vise à une augmentation de 3 millions de francs du budget initial du Conseil fédéral. Cela représente un montant de 6 millions de francs, au lieu du montant de 3 millions de francs prévu dans le budget 2020. Ce crédit devrait servir à financer des mesures destinées à diminuer ou à éliminer les inégalités auxquelles sont confrontées les personnes handicapées.

Le groupe du centre prend note que le crédit servant à l'adaptation du droit des handicapés a été augmenté dans les conventions programme 2021-2024 pour le renouvellement des infrastructures ferroviaires. Par conséquent, il refusera à une large majorité cette proposition de minorité Dandrès.