Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-02

Wortprotokoll

Merci pour votre appel, Monsieur Juillard. J'en prends note et le SECO également.

Il faut bien comprendre que le droit à l'indemnité en cas de RHT subsiste lorsque l'employeur utilise le temps chômé pour faire suivre des mesures de perfectionnement à ses collaborateurs. La seule condition pour pouvoir dispenser une formation de ce genre est que l'employeur obtienne l'accord de l'autorité cantonale compétente. Dès lors, il y a effectivement des conditions cumulatives. Il faut que le perfectionnement professionnel procure des connaissances ou des techniques de travail dont le collaborateur peut tirer profit également s'il change d'emploi. Il faut que cela soit organisé par des personnes compétentes selon un programme établi à l'avance, qui est rigoureusement séparé de l'activité usuelle de l'entreprise, ceci afin d'éviter les abus. Enfin, cela ne doit pas servir les intérêts exclusifs ou prépondérants de l'employeur, mais servir vraiment à l'employé.

Il y a différents cas de figure. Je ne vais pas entrer dans les détails. Reste que ces différentes conditions ont été introduites par le législateur pour éviter un subventionnement par la petite porte d'une entreprise qui verrait ce subventionnement à la formation comme un moyen d'augmenter sa productivité. Or, ce n'est clairement pas le rôle de l'indemnité en cas de RHT dans ce cadre. Le but est vraiment que le travailleur puisse de nouveau être compétitif, ou l'être encore plus, sur le marché du travail, s'il devait être licencié.

Nous avons pris note de votre remarque. J'en discuterai avec le SECO pour qu'il puisse rappeler ces différents aspects et thématiser cela au niveau des cantons, afin que ces derniers puissent, surtout dans la situation actuelle, montrer qu'il y a des possibilités à utiliser, même si les conditions sont peut-être strictes.