Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2020-12-02

Wortprotokoll

Il s'agit d'un point qui touche les professionnels de la culture, en particulier les métiers accessoires à la scène, tels qu'éclairagiste, preneur de son, costumier, etc., mais également le domaine élargi de l'événementiel, les secteurs de la gastronomie et du tourisme.

Le Conseil fédéral a donc décidé d'étendre les indemnités en cas de RHT aux apprentis et aux personnes au bénéfice d'un contrat à durée déterminée. Cependant, dans le dispositif d'application de la révision, le projet ne prévoit pas d'introduire cette disposition avec effet rétroactif au 1er septembre. L'objet de ma minorité est précisément d'établir un effet rétroactif.

En effet, les arguments, vous les avez entendus: cet effet rétroactif impliquerait une charge importante pour les services de l'emploi. Je considère cependant que les besoins sur le terrain des personnes concernées sont là, que ces besoins sont urgents et surtout qu'ils sont légitimes. Donc, nous devrions nous donner les moyens d'y répondre, ce d'autant plus que, lors de la première vague, la décision d'introduire la RHT, y compris pour les contrats à durée déterminée, était entrée en vigueur précisément avec un effet rétroactif, au début de l'interdiction des activités imposée par le Conseil fédéral. Par analogie, un effet rétroactif permettant de couvrir une perte de revenus pour les personnes au bénéfice de contrat à durée déterminée durant les mois de septembre, et surtout octobre, novembre et début décembre, se justifierait. Bien sûr, il s'agit cette fois d'une période plus longue que lors de la première vague. Il se trouve que la décision d'agir sur ce point a été prise de manière plus tardive lors de cette deuxième vague que lors de la première. Cependant, les besoins des secteurs économiques touchés, des professionnels et des entreprises concernées n'en sont pas moindres, bien au contraire, et ils n'en sont pas moins justifiés.

Je vous demande donc de soutenir ma proposition de minorité, pour que les milieux touchés puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin pour l'entier de la période de crise liée à la deuxième vague. Un tel soutien nous permettrait en outre - cela a déjà été dit - de nous rallier au Conseil national qui a accepté cet effet rétroactif hier. [PAGE 1189]