Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-09-26

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont été dites sur le thème particulier du deuxième pilier qui nous occupe aujourd'hui. J'aimerais pour ma part éviter des redites et concentrer mon propos sur un aspect précis du problème, qu'a révélé aussi cette discussion, à savoir les questions que pose le fonctionnement du Conseil fédéral.

Nos collègues de la Commission de gestion ont, ces derniers jours, à propos notamment du dossier Swissair, évoqué la manière dont le Conseil fédéral anticipe et gère certains de ses dossiers. L'affaire qui nous occupe aujourd'hui constitue un exemple assez éclairant, de mon point de vue, de certains dysfonctionnements manifestes de notre exécutif.

Je cite quelques-uns de ces dysfonctionnements: tout d'abord, la perception tardive d'un problème précis; puis une prise de décision hâtive en urgence; ensuite, un manque de concertation, même sommaire, avec les organismes chargés de conseiller ou d'appuyer l'exécutif dans ce domaine, et par contre, une écoute visiblement privilégiée de certains des acteurs; enfin, un manque apparent de données objectives justifiant la décision elle-même et - ça a été déploré par notre propre Parlement - une défiance, une réticence manifeste à livrer au Parlement les bases sur lesquelles la décision de l'exécutif a été prise. Bref, pour faire court, peut-être un peu trop court, cela sent fortement l'improvisation.

Je ne vais pas dire que l'improvisation soit à prohiber strictement en politique - c'est parfois même une qualité requise et indispensable. Mais, en l'occurrence, l'improvisation est fâcheuse. La décision qui a été prise en urgence, cela a été souligné par plusieurs collègues ce matin, touche des centaines de milliers de nos concitoyens qui ont de la peine, comme nous, à comprendre pourquoi un problème pourtant prévisible doit être traité brutalement, unilatéralement, alors que le Conseil fédéral avait les moyens légaux d'anticiper, de consulter et surtout de convaincre.

Cet exemple, et quelques autres qui ont été évoqués par nos collègues de la Commission de gestion, devra nous rester en mémoire au moment où nous discuterons de l'organisation et du fonctionnement de notre gouvernement. Des dysfonctionnements clairs apparaissent dans le fonctionnement du gouvernement, qui sont liés à ses structures. C'est naturellement sur ce point que j'insiste, parce que les erreurs humaines sont toujours possibles. Le système doit être perçu en lui-même, sans qu'on y voie des attaques strictement personnelles qui ne sont pas mon propos.

Parmi ces dysfonctionnements clairs auxquels nous devrons apporter une solution, il y a incontestablement des lacunes dans le fonctionnement des états-majors qui sont chargés du suivi des dossiers et de la tâche d'alerte préventive de l'exécutif. Dans cette affaire du deuxième pilier comme dans d'autres, ces fonctions n'ont pas été assumées et l'exécutif a visiblement été pris au dépourvu.

Il y a d'importantes lacunes dans la coordination interdépartementale, même si nous avons le plaisir aujourd'hui d'avoir exceptionnellement devant nous deux conseillères fédérales. Il ne fait pas de doute que, dans cette affaire comme dans d'autres, la coordination interdépartementale a fait défaut et que la faiblesse de la fonction présidentielle du collège de notre exécutif s'est une fois de plus fait ressentir. Enfin, il y a eu des lacunes incontestables et très regrettables dans les procédures de consultation, ainsi que dans la transmission de l'information.

Mon propos est de dire que cette affaire du deuxième pilier n'est pas à l'origine des difficultés de fonctionnement du Conseil fédéral, mais qu'elle agit comme un révélateur. Comme ce n'est pas le premier révélateur de ces problèmes de fonctionnement, il s'agit de sujets que nous devrons aborder, et si possible résoudre, au moment de la discussion sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral.