Dandrès Christian · Nationalrat · 2020-12-03

Wortprotokoll

Ma minorité vise à répondre à un problème assez concret que vous me permettrez de vous expliquer brièvement. La loi sur les eaux a été votée par le Parlement fédéral et elle oblige les propriétaires d'ouvrages, des forces hydrauliques, à procéder à des mesures d'assainissement de leurs installations dans trois domaines: les éclusées, les régimes de charriage et la migration des poissons. C'est un des deux axes que prévoit la loi en faveur de la renaturation des cours d'eau. L'objectif est de réduire les effets négatifs de l'utilisation de la force hydraulique.

Les mesures que je vous propose aujourd'hui, des mesures dont sont responsables les propriétaires de ces installations, n'entraînent aucune charge financière pour ces propriétaires-là, puisque les frais sont intégralement pris en charge par la Société nationale pour l'exploitation du réseau à très haute tension via un montant prélevé sur les consommateurs. Mais, pour que cette prise en charge puisse être effective, il faut que les propriétaires respectent un délai d'assainissement qui va jusqu'à 2030.

On a vu ces derniers temps les demandes augmenter afin de se mettre à jour d'ici à 2030 et de bénéficier de cette aide dans le délai qui a été prévu par la loi. Ces demandes se sont accumulées au niveau de l'office - celui-ci ayant pris un retard important -, si bien qu'aujourd'hui il faut une année au moins pour que l'office parvienne à traiter les demandes. Ce n'est pas acceptable. On avait du temps pour le faire.

Je pense qu'il est souhaitable que la Confédération prenne acte de ce problème et cherche à le résoudre avec cette proposition modeste qui vise à doter temporairement de cinq postes l'office pour pouvoir rattraper le retard, sachant que, en raison de ce retard, on risque d'avoir des problèmes avec les devis que les propriétaires ont mis en oeuvre. On ne peut pas demander à ces personnes de faire les travaux et d'attendre ensuite une année pour être remboursées.

C'est la raison pour laquelle je vous propose l'engagement temporaire de cinq personnes. C'est un montant qui est très modeste et qui, effectivement, sera pris en charge intégralement par la société fédérale dont j'ai parlé tout à l'heure.