Saudan Françoise · Ständerat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Je joins mes remerciements à ceux qui ont précédé, en particulier à l'intention du président de la sous-commission et des collaborateurs de la Commission de gestion qui nous ont énormément facilité la tâche. Je dois dire que nous avons eu une collaboration absolument exemplaire. Mais je dois vous avouer - je reviens sur le thème de la "Früherkennung" parce qu'il me semble extrêmement important - que je m'en veux un peu.

Je m'en veux parce que nous avons eu un signal d'alarme quand même assez important au début de l'année 2000 - vous vous souviendrez qu'il y a eu d'ailleurs une interpellation dans cette enceinte -, au moment où SAir Group a voulu reprendre les fonds libres de sa caisse de pension à hauteur de 1,1 milliard de francs. Aucune société ne fait ce genre de manoeuvre si elle n'est pas réellement mise sous pression.

Ce que je regrette - et c'est ce que les travaux de la sous-commission ont montré -, c'est qu'on s'est rendu compte à ce moment-là que les normes comptables qu'appliquait SAir Group dans ce cas-là étaient des normes beaucoup plus souples que celles qui existent en droit suisse, alors qu'en matière de consolidation des comptes - ce qui était essentiel pour qu'on se rende compte de la situation de SAir Group -, là au contraire on appliquait les normes helvétiques qui n'imposaient pas une consolidation pour des participations à hauteur de 49 pour cent.

C'est là où je me fais un reproche a posteriori. Nous aurions dû nous aussi prendre conscience d'un problème. Nous devons nous aussi être attentifs à certains faits qui pourraient attirer notre attention sur des problèmes qui peuvent se poser au sein d'une société. Comme le dit M. Studer, on est toujours beaucoup plus intelligent après. Mais pour avoir beaucoup étudié la portée de la consolidation des comptes dans ma jeunesse, je regrette à quelque part d'avoir manqué le coche.