Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-10-01

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à entrer en matière, tant il est vrai qu'il est souhaitable, à intervalles réguliers, qu'un pays qui a posé le fédéralisme comme point cardinal de son organisation, réfléchisse à l'organisation de ce fédéralisme et à sa nécessaire modernisation. Nous savons tous que les réflexions sur le fédéralisme posent des problèmes complexes et politiquement extrêmement sensibles, ce qui ne veut naturellement pas dire qu'il faille y renoncer. En l'occurrence, la Confédération a ouvert avec les cantons un débat depuis plusieurs années, et je suis heureux que les cantons y aient été associés.

Le fait qu'on accepte le principe de réfléchir régulièrement à l'organisation du fédéralisme et qu'on estime opportun de le perfectionner ou de le moderniser, n'implique malheureusement pas que l'on soit convaincu par le résultat qui nous est présenté aujourd'hui. Je considère que le résultat que l'on nous présente, même amélioré par les travaux de la commission, est dans l'ensemble extrêmement décevant.

Il est décevant à deux égards. Tout d'abord, s'agissant de la conception qui est défendue du fédéralisme, il faut bien dire que sous couvert de subsidiarité, on favorise un retour en arrière du fédéralisme au sens étroit du terme. Le fédéralisme est vu prioritairement comme une autonomie des cantons et comme un renoncement à la détermination de standards minimums fédéraux. Il y a, dans les documents que nous a présentés le Conseil fédéral, un véritable hymne à la concurrence entre les cantons et on nous présente la sous-enchère fiscale comme le principal idéal fédéraliste. Ce sont des choses qu'il m'est difficile d'accepter. Par ailleurs et subrepticement, le projet du Conseil fédéral visait à l'introduction d'un étage institutionnel nouveau et peu démocratique par la voie du concordat. Il est bon de souligner ici que notre commission a apporté un rectificatif. Dans certains domaines sectoriels enfin, dans les domaines de la formation, de l'éducation, de l'assistance sociale, on va à l'inverse des voeux exprimés ces derniers temps par le Parlement, qui souhaite une centralisation ou la mise au point, du moins, de standards fédéraux. Donc, la définition du fédéralisme qui apparaît au travers de ce projet ne nous paraît pas une définition extrêmement intéressante et il s'agit plutôt d'un retour en arrière que d'un progrès.

Du point de vue financier, puisque la péréquation financière est le deuxième pilier de cette réforme, il faut avouer également une déception, s'agissant surtout, vous le comprendrez, d'un élu qui s'exprime au nom d'un canton financièrement faible.

Malgré de multiples calculs correctifs marqués parfois par l'arbitraire - il était intéressant d'entendre les experts avouer, parfois après de très longs développements, que certains des paramètres introduits dans leurs calculs étaient simplement là pour "équilibrer" le tableau - tout cela ne donne pas des résultats vraiment convaincants. D'ailleurs - et nos collègues qui ne sont pas membres de la commission auront l'occasion de s'en apercevoir au cours des débats -, les cantons riches ne sont pas contents, les cantons pauvres ne sont pas contents non plus, et les cantons qui se trouvent entre les deux sont indifférents.

Le sentiment est que toute cette opération a été conduite dans un seul état d'esprit: il faut que personne n'y gagne trop et que personne n'y perde sa chemise, sinon l'opération manquera. Evidemment qu'avec de telles prémisses, il est difficile d'arriver à un résultat intéressant.

Il est en tout cas clair que la réforme qui nous est proposée ne constitue pas une réelle alternative à l'harmonisation fiscale matérielle qui serait une manière plus efficace et politiquement plus transparente d'introduire une certaine transparence dans le système financier intercantonal.

Au final donc, et même si la commission a corrigé à quelques endroits le projet du Conseil fédéral, je considère que le bilan global est assez décevant. On est loin, et même très loin, de la réflexion sur le renouveau du fédéralisme qui était annoncée au début des travaux. On assiste, comme je l'ai dit tout à l'heure, à une régression dans la définition du fédéralisme: priorité à la liberté des cantons et à une harmonisation financière qui ne va pas très loin.

Je pense tout de même qu'il est utile et nécessaire d'entrer en matière et je vous demande de le faire de manière à pouvoir discuter les résultats des travaux de la commission.