Porchet Léonore · Nationalrat · 2020-12-08

Wortprotokoll

Nous parlons de la question de savoir quelle réponse concrète il faut donner aux patients qui souffrent et que le cannabis peut soulager efficacement en impliquant moins d'effets secondaires. Ce débat n'a rien à voir avec le débat sur les stupéfiants lui-même. Il montre plutôt que nous avons besoin d'une nouvelle définition du cannabis, dont la sémantique actuelle dans la loi repose sur une confusion entre la plante, les stupéfiants et les effets psychotropes. A ce titre, j'espère que ce Parlement pourra soutenir la motion que M. Silberschmidt et moi avons déposée à ce sujet.

Le cannabis médical est utilisé par des patients atteints de maladies telles que le cancer, la neuropathie ou la sclérose en plaques. Il permet notamment d'aider à supporter les chimiothérapies. Ce sont des maladies lourdes aux conséquences graves. L'objectif ici est bien de trouver le meilleur traitement. Dans ce contexte de souffrance, aucun [PAGE 2354] remboursement n'est prévu par l'assurance obligatoire des soins, même pour le seul médicament autorisé, le Sativex.

C'est dans ce contexte que ma proposition de minorité vise à faciliter l'accès aux bienfaits du cannabis médical. Je propose que la production de cannabis médical par ses propres soins soit autorisée, cela dans un cadre strictement accompagné et sous supervision médicale. Les avantages sont nombreux. Le premier est que cela permettrait de lutter contre l'automédication. Ces médicaments sont chers, ce qui risque de décourager les patients d'aller les acheter en pharmacie et de les inciter à se tourner vers l'automédication et la production propre sans supervision médicale. Le deuxième est que cela permettrait d'éviter le trafic. Ces médicaments sont chers, mais ils peuvent aussi être considérés comme moins efficaces par les patients. Pour économiser de l'argent et pour gagner en efficacité, ils pourraient avoir tendance à se procurer des plantes au marché noir, auprès de la mafia.

D'ailleurs, lorsqu'une telle disposition a été introduite au Canada, l'on a constaté une baisse de l'achat via les canaux illégaux.

Troisième avantage, cela diminuerait les coûts. La culture privée est gratuite. Elle règle le problème du remboursement et elle évite la surcharge de l'assurance obligatoire des soins.

Quatrième et dernière raison, cette mesure libère les patients et les patientes de l'emprise de la pharma. C'est la plante en elle-même qui est efficace. Il n'y a pas toujours besoin de chimie, et donc de la pharma, pour pouvoir la consommer. Cette proposition vise à contrer une partie de la confiscation de la médecine par la pharma.

Cette mesure est actuellement en oeuvre au Canada, avec succès. Comme je l'ai dit, une baisse de l'achat de cannabis à des fins médicales via des canaux illégaux a été constatée dans le cadre d'une enquête datant de 2019. Le système canadien pourrait ainsi être un exemple de fonctionnement. Les personnes qui souhaitent produire du cannabis à des fins médicales pour leur propre consommation, ou qui souhaitent charger une personne tierce de produire pour eux cette consommation, s'enregistrent auprès de Santé Canada, qui délivre alors une autorisation pour cette production en quantité limitée.

Le Canada a constaté que cette situation avait des avantages, au niveau du prix notamment. Cela est neuf fois moins cher pour les patients que s'ils étaient uniquement dépendants de la pharma.

Pour toutes ces raisons, je vous encourage à soutenir ma minorité et je vous en remercie.