Bauer Philippe · Ständerat · 2020-12-09

Wortprotokoll

Je comprends et partage l'avis exprimé par M. Caroni et Mme Mazzone en ce qui concerne, finalement, le fait que ce soit essentiellement une affaire du Conseil national et qu'il s'agisse de dispositions qui sont presque d'ordre réglementaire. Mais je dois dire que je partage aussi, et alors sur le fond, l'avis exprimé par M. Fässler sur la faiblesse du projet et les aspects institutionnels qui, à mon avis, sont dérangeants.

De plus, ce qui me dérange, c'est la méthode du Conseil national dans cette affaire - certes, j'en étais membre il n'y a pas longtemps, je le sais. Mais ce qui me gêne, ce n'est pas le fait de vouloir passer par des modifications qui ne concernent que le Conseil national, encore qu'on sait bien que c'est un peu mettre le pied dans la porte, malgré tout. C'est surtout l'argumentation qui m'a surpris et déçu. Si vous lisez le développement de l'initiative parlementaire et si vous aviez eu la chance d'assister aux séances de la Commission des institutions politiques et aviez entendu le représentant de la CIP-N, vous le seriez aussi: il nous a expliqué que le projet était lié non pas à l'absence de l'une ou l'autre personne, comme cela peut être le cas de Mme Vara, par exemple, ou de Mme Gapany, peut-être bientôt, mais que, véritablement, c'était lié à une situation Covid-19, à une situation qui fait que beaucoup de parlementaires pourraient se retrouver en quarantaine. Et le délégué de nous expliquer que si, finalement, c'étaient une ou deux personnes, cela ne poserait pas de problème, mais qu'on comprendrait mal qu'un groupe complet, par exemple suite à un souper ou à des contacts un peu étroits, soit empêché de siéger. On nous a aussi parlé des problèmes que cela pourrait poser pour les votes à la majorité qualifiée, pour le frein aux dépenses, par exemple. Et tout cela pouvait être, à mon sens, compréhensible et justifier une entrée en matière avec une modification temporaire de loi. Puis finalement, on se retrouve aujourd'hui avec un projet où on nous dit: "Si un seul conseiller national n'est pas là pour cause de Covid-19, et s'il ne peut dès lors pas siéger, il devrait pouvoir voter depuis la maison". Et cette argumentation-là me gêne.

J'ai le sentiment que je vais sagement vous proposer de vous abstenir et de laisser finalement le Conseil national à son choix.