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preparatory:AB 273861

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2020-12-09

Wortprotokoll

Je crois que le rapport qui a été fait me permet de rester bref.

J'aimerais vous dire que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) est très importante pour la Suisse. Nous avons affaire à un domaine dans lequel le commerce est très important. Le chiffre d'affaires est d'un peu plus de 100 milliards de dollars dans le monde chaque année. Le commerce international d'animaux et de plantes protégées et de produits qui en sont issus est quelque chose de très important et qui concerne aussi la Suisse, où la participation à ce commerce est également importante: par exemple, 1,4 millions de plantes, 95[NB]000 animaux vivants et 10 tonnes de caviar sont importés en Suisse chaque année. Concernant les 95[NB]000 animaux vivants, c'est une surprise pour moi, je l'ai découvert en préparant ce dossier, mais il s'agit essentiellement de coraux et de sangsues. Je ne sais pas pourquoi, mais c'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés.

Certaines industries ont un intérêt très important à ce que cette convention fonctionne bien. L'industrie horlogère, en particulier - le rapporteur en a parlé - a intérêt à ce que l'exploitation soit durable et permette d'avoir une situation bien mesurée, à savoir une protection des espèces et, en même temps, la possibilité de les exploiter dans une perspective durable. Je crois qu'il s'agit des bracelets de montre en peau d'alligator, je ne suis pas un grand spécialiste, mais il s'agit de ces questions-là. Dans ce domaine, on a montré qu'avec une bonne gestion, il est possible d'avoir une exploitation qui soit conforme aux objectifs de durabilité.

Quant au motif de la révision, il s'agit, essentiellement, suite à une intervention du Parlement, de renforcer les sanctions pénales et de sanctionner plus durement quiconque importe illégalement des animaux ou des plantes protégées ou en fait le commerce. Je ne vais pas entrer trop dans les détails, mais toute une série d'éléments vont dans ce sens suite à ce projet.

J'aimerais simplement vous inviter ici, s'il n'y a pas de besoin d'en parler plus longuement, à accepter les propositions telles qu'elles ont été soutenues par votre commission.

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