Juillard Charles · Ständerat · 2020-12-09

Wortprotokoll

Le débat que nous avons est extrêmement intéressant, mais il me laisse un peu sur ma faim. C'est vrai que ce dossier aurait pu certainement être étudié de manière plus approfondie, c'est notamment ce qui ressort des différents arguments qui ont été exprimés ici.

Si nous voulons régler une affaire exceptionnelle pour un conseil, c'est un peu dommage. Je partage l'idée qu'il eût fallu régler cette situation exceptionnelle pour les deux chambres parce que, finalement, il n'y a pas de raison que, dans notre système bicaméral, le Conseil national, dans son mode de fonctionnement, dans son mode de prise de décision, dans son mode de législateur, fonctionne différemment de l'autre chambre, qui est le Conseil des Etats. Ce dernier d'ailleurs pourrait se retrouver beaucoup plus vite décimé. Si vous enlevez cinq membres de notre conseil, vous aurez plus rapidement des décisions différentes, que si vous en enlevez cinq au Conseil national. Je trouve donc que cette situation est un peu boiteuse.

Alors je ne sais pas. Je ne suis pas assez féru de procédure. J'ai presque envie de dire que je vais refuser pour que le projet reparte dans l'autre chambre pour que ces différents débats puissent peut-être y être intégrés. Je me demande même - on est quasiment à la fin de la deuxième semaine de cette session - s'il y a vraiment urgence à ce que cette loi entre en vigueur au début de la semaine prochaine. Est-ce qu'on ne peut pas demander justement à nos [PAGE 1282] commissions respectives d'intégrer les différentes réflexions qui ont été menées ici, en particulier? Ceci afin de formuler une proposition plus complète, plus aboutie, certainement pas parfaite, au début de la session de printemps. Avec une décision rapide des deux chambres, elle pourrait entrer en vigueur immédiatement après son adoption, puisque tel serait le cas de cette loi si elle était adoptée aujourd'hui par notre conseil. Ainsi, nous aurions quelque chose d'un peu plus abouti que ce que nous avons aujourd'hui.

Pourtant, je n'ai pas envie d'empêcher le Conseil national, pour une fois, de faire office de laboratoire parce que, d'habitude, on dit que c'est les cantons qui font office de laboratoires de l'évolution démocratique dans ce pays. Ici, c'est le Conseil national qui le fait.

Mais, je le répète, je ne suis pas très satisfait de cette loi et, franchement, si quelqu'un a une solution qui irait dans le sens de ce que je viens de dire, je suis tout à fait prêt à la soutenir.