Borloz Frédéric · Nationalrat · 2020-12-09

Wortprotokoll

Permettez-moi d'adresser un salut tout particulier aujourd'hui aux membres du gouvernement vaudois, qui, en cette journée solennelle, nous fait le plaisir de sa visite au sein du Palais fédéral: bienvenue!

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Le Forta, pour les routes suisses, représente un peu plus de 5 milliards de francs par année; la vignette, on en vend un peu plus de 5 millions, par conséquent, à peu près 200 millions de francs par année reviennent dans le Forta. Si je vous donne ces chiffres et ce cadre-là, c'est pour rappeler quelques éléments concernant l'une des propositions de minorité.

Deux divergences nous sont renvoyées. Nous vous proposons d'en garder une et de retourner le projet au Conseil des Etats.

La première divergence concerne le fait de pouvoir vendre la vignette à l'étranger. Cette disposition, qui est en vigueur aujourd'hui, le Conseil fédéral et votre commission vous proposent de ne pas la maintenir.

En effet, cela représente 8 millions de francs d'économies, comme cela a a été dit: 8 millions de francs qui sont donnés à ces intermédiaires, à ces partenaires qui vendent la vignette à l'étranger. Mais force est de constater que toute personne qui vient en Suisse a un moyen électronique facile, accessible et rapide, de se procurer cette vignette. C'est une recette qui va manquer à ces agences internationales de nos clubs - je fais également partie d'un club d'automobilistes, le même que[NB]M.[NB]Hurter, qui s'apprête d'ailleurs à me poser une question -, mais toujours est-il que nous sommes persuadés qu'il faut évoluer avec la technologie. Aujourd'hui, venir en Suisse par une autoroute, sans avoir de vignette, sans avoir acquis une vignette, c'est comme entrer dans un péage en prenant le ticket sans avoir l'argent pour en sortir. Ce n'est donc pas acceptable de la part d'un automobiliste.

Nous vous proposons donc de rejeter cette proposition défendue par la minorité Bregy, composée de onze personnes.

La deuxième divergence concerne deux mots. D'abord, un mot qui a été ajouté par le Conseil des Etats, le mot "installation": il n'est donc pas question de contrôles qui sont seulement momentanés. En effet, ces installations peuvent contrôler si les automobilistes ont acquis leur vignette ou pas.

Nous sommes favorables à cette modification du Conseil des Etats, de manière à avoir des installations fixes également.

Néanmoins, la commission vous propose d'ajouter le mot "sporadique" à la fin, de sorte que ces contrôles ne doivent pas être permanents. Nous ne souhaitons pas qu'il y ait un flux d'information continu des automobilistes qui passent à un point donné jusqu'à une centrale de contrôle. Les contrôles doivent donc rester sporadiques. M. le conseiller fédéral nous a rassuré, il y a un instant, dans ce sens. Il n'y a donc pas de raison de ne pas le mentionner dans la loi. [PAGE 2408]

Voilà la dernière divergence que nous vous proposons d'accepter de renvoyer au Conseil des Etats. J'espère un compromis rapide de sa part.