Pointet François · Nationalrat · 2020-12-09

Wortprotokoll

L'accès à l'information et la collaboration avec nos voisins sont deux clés pour assurer un niveau acceptable de sécurité dans notre pays: par exemple, l'accès aux informations partagées au sein de l'espace Schengen pour nos services douaniers. L'interopérabilité des systèmes d'information Schengen consistera à relier les différents systèmes à un portail. Cela permettra aux autorités de contrôle aux frontières, ainsi qu'aux autorités de migration et de poursuites pénales, d'obtenir en une seule requête des informations détaillées provenant de tous les systèmes d'information pertinents. L'identification des personnes sera par ailleurs facilitée, grâce à la possibilité de comparer des données biométriques provenant de différents systèmes d'information.

L'interopérabilité qui nous est proposée ici n'est qu'une méthode pour rendre plus efficaces les recherches. Actuellement, il est déjà possible de faire de telles recherches, en fonction des autorisations d'accès, mais en fabriquant manuellement les requêtes dans chaque système accessible, ce qui limite, bien évidemment, l'efficience de ladite recherche. Ces modifications sont techniques et permettent d'augmenter la rapidité d'accès. En bref, pas de données supplémentaires saisies, pas de droits d'accès modifiés. Il y a, dès lors, peu d'impact sur la protection des données, mais un vrai gain d'efficacité.

L'entrée en matière, vous l'avez entendu, n'est pas contestée. Nous avons une seule minorité à traiter, à l'article 101 alinéa 2, concernant le traitement et la protection des données. L'objectif de cette minorité est d'assurer une non-discrimination des personnes dont on traite les données. Cet objectif est évidemment louable, mais il est déjà ancré dans les deux règlements européens concernant l'interopérabilité, plus précisément à l'article 5 des deux règlements. Ceux-ci sont, évidemment, cités dans la loi que nous traitons.

Cette précision étant superfétatoire, nous vous proposons de ne pas soutenir la minorité Marti Min Li.