Pointet François · Nationalrat · 2020-12-10

Wortprotokoll

Nous avons entériné, à une large majorité, l'utilisation systématique du numéro AVS en acceptant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (loi sur l'AVS). Dans ce débat-ci, nous tergiversons sur cette utilisation. J'avoue ne pas comprendre. Certes, la loi sur l'AVS autorise l'emploi d'une autre méthode d'identification dans des cas particuliers justifiables. Mais ici, il n'y en a pas.

Il s'agirait de donner un identificateur aux données des personnes qui ont accès aux informations et aux moyens informatiques de la Confédération. Je ne vois pas le problème. Madame la conseillère nationale Porchet, votre discours qui mélange allègrement protection des données, utilisation raisonnable desdites données et traçage Internet par numéro IP et numéro AVS me ferait sourire si le résultat n'était pas de faire peur à la population, vu ce manque de précision. Le numéro IP contient bien plus d'informations qu'un numéro AVS. Rappelons que le numéro AVS ne contient en lui-même aucune information personnelle, ce qui n'a pas toujours été le cas. Et assurer que l'on ne peut pas croiser les données entre différentes bases doit se régler par l'attribution des droits d'accès et la protection des systèmes.

Les Vert'libéraux soutiendront la version du Conseil des Etats et rejetteront la minorité Porchet.